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Retraite des parents fonctionnaires : Paris répondra à Bruxelles d’ici fin octobre

PARIS, 25 août 2009 (AFP)

La France a jusqu’à fin octobre pour répondre aux remarques exposées dans un avis motivé de la commission européenne sur la retraite des fonctionnaires, concernant l’égalité de traitement en entre pères et mères d’enfants nés avant 2004 ...

Publié le mardi 25 août 2009 par AFP à 0 h 0

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La France a jusqu’à fin octobre pour répondre aux remarques exposées dans un avis motivé de la commission européenne sur la retraite des fonctionnaires, concernant l’égalité de traitement entre pères et mères d’enfants nés avant 2004, a indiqué à l’AFP un porte-parole.

"L’avis motivé nous a été transmis le 25 juin et le gouvernement français a jusqu’au 30 octobre pour y répondre", a déclaré une porte-parole, en confirmant une information du quotidien Les Echos.

"L’avis de Bruxelles concerne l’égalité homme-femmes sur un point particulier, les droits à la retraite des parents fonctionnaires ayant élevé des enfants nés avant 2004", a-t-elle ajouté.

"Nous sommes dans un processus d’échanges avec la Commission européenne", a précisé la même source, sans souhaiter s’exprimer, à ce stade, sur les pistes de réflexion.

Pour respecter la jurisprudence européenne, Paris avait déjà réformé le système de bonification de durée d’assurance pour les enfants nés après 2004 : au lieu de quatre trimestres par enfant, six mois au titre de l’accouchement pour la mère et jusqu’à 3 ans au prorata temporis en cas d’interruption d’activitéprofessionnelle, pour la mère ou le père.

Pour les enfants nés avant 2004, un dispositif transitoire avait organisé au même moment l’octroi de quatre trimestres supplémentaires par enfant, si le parent, homme ou femme, a cessé de travailler au moins deux mois après la naissance.

"Ce critère prenait en compte l’impact éventuel sur la carrière du fonctionnaire", a expliqué la porte-parole, en indiquant que l’avis de la Commission de Bruxelles juge ce dispositif discriminatoire dans les faits, car il bénéficie essentiellement aux femmes.

La véritable inégalité "réside dans le fait que les femmes cotisent en moyenne 34 annuités et les hommes 40", a réagi mardi la CFTC dans un communiqué qui déclare s’opposer à "la guerre des sexes lancée par la Commission européenne à l’encontre des femmes françaises".

Dans le secteur privé,les avantages accordés aux mères en matière de retraite, qui peuvent aller jusqu’à deux ans d’annuités supplémentaires par enfant, sont également sur la sellette, à la suite d’une recommandation de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) et d’un arrêt de la Cour de cassation.

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