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Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, défendra à Bruxelles le principe d’une majoration de la durée d’assurance retraite des parents fonctionnaires pour les enfants nés avant 2004,
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Le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, défendra à Bruxelles le principe d’une majoration de la durée d’assurance retraite des parents fonctionnaires pour les enfants nés avant 2004, après avoir reçu les syndicats de fonctionnaires, a-t-il indiqué jeudi un communiqué.
"Eric Woerth a confirmé qu’il défendrait cette position auprès de la Commission européenne", indique le communiqué, qui précise que les huit fédérations syndicales reçues (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA) reçues jeudi par le ministre ont souligné "l’importance de cette majoration pour la retraite des mères de famille fonctionnaires".
"Le ministre a souligné l’importance qu’il attachait au principe de majoration de durée d’assurance qui permet de prendre en compte l’engagement respectif des parents dans l’éducation des enfants", souligne le communiqué.
"Malgré une égalité salariale entre hommes et femmes à postes équivalents dans la Fonction publique, les carrières professionnelles des femmes sont plus courtes que celles des hommes. Par ailleurs, le temps partiel est huit fois plus élevé chez les femmes que chez les hommes fonctionnaires", ajoute le texte.
La France a jusqu’à fin octobre pour répondre aux remarques exposées dans un avis motivé de la commission européenne sur la retraite des fonctionnaires, concernant l’égalité de traitement entre pères et mères d’enfants nés avant 2004, avait indiqué à l’AFP le ministère le 25 août.
Pour respecter la jurisprudence européenne, Paris avait déjà réformé la bonification de durée d’assurance pour les enfants nés après 2004 : au lieu de quatre trimestres par enfant, six mois pour l’accouchement pour la mère et jusqu’à 3 ans en cas d’interruption d’activité, pour la mère ou le père.
Pour les enfants nés avant 2004, une majoration d’un an par est maintenue à condition d’avoir interrompu son activité pendant au moins deux mois. Même si cette majoration a été étendue aux hommes, la Commission européenne la juge discriminatoire, car bénéficiant de fait davantage aux mères.
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