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La majorité des partenaires sociaux du Conseil d’administration (CA) de l’assurance vieillesse ont voté jeudi en faveur d’une évolution de la majoration de la durée d’assurance (MDA) pour enfant, acceptant que ce droit réservé aux mères devienne en partie accessible aux pères.
Le gouvernement veut réformer la MDA, actuellement de deux ans par enfant, en raison de sa fragilité juridique. La Cour de Cassation, jugeant discriminatoire de réserver aux mères un avantage lié formellement à l’éducation des enfants, l’a accordé en février à un père, faisant craindre une multiplication du contentieux.
"La majoration actuelle de huit trimestres par enfant est maintenue mais serait scindée en deux parties", dont une moitié pour la mère "au titre de la grossesse, de l’accouchement et de la maternité", ont proposé les membres du CA de la Caisse nationale d’assurancevieillesse (Cnav), à 23 voix contre 7, pour assurer la "sécurité juridique" du dispositif.
La deuxième partie serait attribuée à l’un des parents "au titre de l’éducation du jeune enfant", ont-ils ajouté, selon un communiqué de la Cnav. Le choix du bénéficiaire devrait "être formellement exprimé dans les quatre ans maximum à compter de la naissance de l’enfant". "A défaut de choix du couple", ces quatre trimestres "sont attribués à la mère".
La proposition des partenaires sociaux, à laquelle se sont toutefois opposées la CGT et la CFTC, vaut pour les enfants qui naîtront après la réforme, que le gouvernement souhaite boucler dans le cadre du budget 2010 de la Sécurité sociale.
Pour ceux nés avant, le CA souhaite "que les règles permettent l’attribution de fait" à la mère de la partie de la MDA liée à l’éducation.
Iln’a pas formulé de position concernant les parents d’enfants adoptés.
La MDA avait été instaurée en 1971 pour compenser les retraites plus faibles des femmes, pénalisées par des carrières plus courtes et des salaires moins élevés que ceux des hommes.
cds/abx/ds
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