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Retraite des mères : Darcos favorable à la piste des partenaires sociaux

PARIS, 10 sept 2009 (AFP)

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a accueilli favorablement jeudi la piste de réforme des retraites des mères proposée par la majorité des partenaires sociaux ...

Publié le jeudi 10 septembre 2009 par AFP à 0 h 0

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Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a accueilli favorablement jeudi la piste de réforme des retraites des mères proposée par la majorité des partenaires sociaux du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

"Le dialogue social a permis de faire avancer la réflexion", s’est félicité M. Darcos, interrogé par l’AFP sur une proposition du conseil d’administration de la Cnav, dans le cadre de la réforme annoncée de la majoration de la durée d’assurance (MDA) accordée aux mères par le régime général (salariés).

M. Darcos a engagé ces dernières semaines des consultations des partenaires sociaux sur le sujet, avec l’objectif de boucler d’ici la fin du mois un projet de réforme de la MDA, la justice ayant jugé ce dispositif discriminatoire à l’égard des pères.

"Dès le début des consultations, j’ai très clairement exprimé l’absolue nécessité de reconnaître l’engagement des mères de familles lors de l’accouchement et de l’éducation des enfants et de maintenir un dispositif de majoration dont elles soient les premières bénéficiaires", a rappelé le ministre.

"Je constate aujourd’hui qu’une majorité des partenaires sociaux au sein de la Cnav est tombée d’accordsur des principes compatibles avec ces objectifs", a-t-il poursuivi, ajoutant que "le travail de réflexion doit se poursuivre en tenant compte" de cette proposition.

La majorité des membres du CA de la Cnav ont proposé de scinder en deux la MDA, qui permet actuellement d’accorder jusqu’à deux ans de durée d’assurance aux mères du privé.

Une année resterait réservée aux mères "au titre de la grossesse, de l’accouchement et de la maternité". Et l’autre serait attribuée à l’un des parents "au titre de l’éducation du jeune enfant", devenant ainsi accessible aux pères.

Le choix du bénéficiaire devrait "être formellement exprimé dans les quatre ans maximum à compter de la naissance de l’enfant". "A défaut de choix du couple", ces quatre trimestres "sont attribués à la mère", ont-ils proposé.

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