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Retraite : la Cour des comptes propose de limiter les compensations aux mères

PARIS, 15 sept 2009 (AFP)

La Cour des comptes a rendues publiques mercredi plusieurs pistes susceptibles de limiter les dépenses de Sécurité sociale, dont une réforme des compensations accordées aux mères en matière de retraite plus poussée que celle envisagée par le gouvernement ...

Publié le mercredi 16 septembre 2009 par AFP à 0 h 0

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La Cour des comptes a rendues publiques mercredi plusieurs "pistes" susceptibles de limiter les dépenses de Sécurité sociale, dont une réforme des compensations accordées aux mères en matière de retraite plus poussée que celle envisagée par le gouvernement.

Dans son rapport annuel consacré à la Sécu (retraite, maladie, famille et accidents du travail-maladies professionnelles), la Cour juge "inévitable" dès 2009 une "dégradation forte" du déficit liée à la crise financière.

Alors que "le produit des cotisations et impôts affectés au régime général (salariés du privé, ndlr) stagne voire diminue, en l’absence d’affectation de recettes nouvelles"et que la croissance des dépenses se poursuit, la Cour, qui note que les seuls intérêts de la dette de la Sécu dépassent désormais les quatre milliards annuels, "a continué à rechercher des pistes d’économies".

"Si l’essentiel de l’effort doit porter sur les prestations (...) par une recherche d’efficacité et d’efficience accrues des politiques sociales, il ne faut pas pour autant négliger les économies de gestion", comme la fermeture de centres d’examen de santé gratuit ou leur transformation en centres de santé.

La Cour émet 52 recommandations concernant,entre autres, la gestion des hôpitaux et le calcul des droits à la retraite.

Actuellement, dans le cadre d’une majoration de la durée d’assurance (MDA), les femmes salariées du privé ayant élevé des enfants peuvent bénéficier d’annuités supplémentaires (jusqu’à deux ans par enfant) pour le calcul de leur retraite.

Le gouvernement s’oriente actuellement vers une inclusion "à coût constant" des pères dans ce dispositif dont les mères resteraient les principales bénéficiaires.

Pour la Cour, en matière "d’avantages familiaux de retraite", les "mesures précises préconisées devraient être orientées vers la recherche d’économies".

Elle propose ainsi notamment de "réduire à terme la durée des majorations à deux trimestres par enfant", tout en faisant d’un autre dispositif, l’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer), un mécanisme "de compensation des interruptions ou réductions d’activité liées à l’éducation d’un enfant".

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