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Retraite : proposition de loi UMP pour les pères ayant élevé seuls leurs enfants

PARIS, 22 sept 2009 (AFP)

La députée UMP Henriette Martinez a déposé une proposition de loi concernant les retraites des pères ayant élevé seuls leurs enfants...

Publié le mardi 22 septembre 2009 par AFP à 0 h 0

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La députée UMP Henriette Martinez a déposé une proposition de loi concernant les retraites des pères ayant élevé seuls leurs enfants, visant selon elle à "rétablir l’équité" sans toucher aux avantages des mères, a-t-elle annoncé mardi.

Cette proposition vise à "rétablir l’équité pour les hommes ayant élevé seuls leurs enfants, qu’ils soient veufs ou qu’ils aient obtenu la garde exclusive des enfants lors du divorce ou dans les cas d’abandon des enfants par la mère", déclare la députée des Hautes-Alpes, dans un communiqué.

"Dans sa jurisprudence, la Courde cassation reconnaît la disparité de traitement entre hommes et femmes, et les juges, s’appuyant sur la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme, accordent une majoration de trimestres supplémentaires aux pères de familles monoparentales (...) à hauteur de huit trimestres supplémentaires maximum par enfant élevé jusqu’à l’âge de 16 ans", indique-t-elle.

Cette proposition de loi vise à éviter que les pères concernés "aient à recourir à la voie judiciaire", ajoute-t-elle, en précisant qu’elle est "favorable à ce que les femmes continuent à bénéficier de leurs avantages".

Mme Martinez est membre de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre hommes et femmes de l’Assemblée nationale.

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