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La retraite d’office à 55 ou 60 ans qui s’imposait pour certains fonctionnaires, comme les policiers, douaniers ou infirmières, va être supprimé, et l’âge maximal de la retraite sera repoussé à 65 ans pour tous les agents ...
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La retraite d’officeà 55 ou 60 ans qui s’imposait pour certains fonctionnaires, comme les policiers, douaniers ou infirmières, va être supprimé, et l’âge maximal de la retraite sera repoussé à 65 ans pour tous les agents, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de la Fonction publique.
Un projet de décret, présenté lundi au Conseil supérieur de la Fonction publique, et dont l’AFP a obtenu copie jeudi, prévoit de permettre à tous les fonctionnaires de prolonger leur activité professionnelle jusqu’à 65 ans, sur la base du volontariat et "sous réserve de leur aptitude physique".
Cette information, révélée jeudi par le quotidien Les Echos, avait déjà été annoncée par le gouvernement dans le cadre du budget 2009 de la Sécurité sociale qui a repoussé à 70 ans la retraite d’office pour le secteur privé.
Lorsque le projet de décret aura été publié aujournal officiel, les fonctionnaires pourront, à compter du 1er janvier 2010, prolonger leur activité professionnelle jusqu’à 65 ans, sous réserve que leur aptitude physique soit certifiée par un médecin agréé.
Le fonctionnaire qui souhaite poursuivre son activité devra faire unedemande six mois avant la date de sa limite d’âge. Si elle est acceptée, il pourra cependant, "à tout moment" "demander à être admis à la retraite avant l’âge de 65 ans".
De même, si l’administration considère, au vu de l’évolution de sa santé, qu’il n’est plus apte physiquementà exercer ses fonctions, elle pourra mettre fin à la prolongation d’activité.
Certaines catégories de fonctionnaires, comme les policiers, les infirmières, les instituteurs ou les pompiers, appelées aussi les "catégories actives", c’est-à-dire des métiers considérés particulièrement pénibles, avaient jusqu’à présent des "clauses-couperet", qui les empêchaient de prolonger leur activité professionnelle au-delà de 55 ans ou de 60 ans, selon les professions.
Avec le projet de décret ils pourront eux-aussi, s’ils le demandent et sous réserve de leur aptitude physique, prolonger leur activité jusqu’à 65 ans. Mais cela ne remet pas en cause leurs conditions de départ à la retraite, et ils pourront toujours, s’ils le souhaitent, s’arrêter à 55 ou 60 ans, selon les catégories.
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