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Retraite anticipée : Les droits de 1.100 personnes vont être contrôlés

PARIS, 15 oct 2009 (AFP)

Le gouvernement a demandé aux caisses de Sécurité sociale de contacter quelque 1.100 personnes pour vérifier notamment si elles ont réellement droit aux dispositifs de retraite anticipée...

Publié le jeudi 15 octobre 2009 par AFP à 0 h 0

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Le gouvernement a demandé aux caisses de Sécurité sociale de contacter quelque 1.100 personnes pour vérifier notamment si elles ont réellement droit aux dispositifs de retraite anticipée pour carrière longue, ont annoncé jeudi les ministères du Travail et du Budget.

"Suite aux investigations menées parl’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales" les ministres du Travail et du Budget, Xavier Darcos, et Eric Woerth ont demandé aux caisses de Sécurité sociale "de réexaminer certains dossiers de régularisations de cotisations retraite", ont indiqué lesministères dans un communiqué.

Les personnes concernés ont bénéficié d’un dispositif qui "permet à certains assurés, moyennant le versement d’une cotisation minimale, de valider des périodes d’activité ancienne non déclarées par l’employeur au titre de la retraite, ce qui leurouvre, dans certains cas, le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue".

Près de 119.000 personnes ont régularisé leurs cotisations entre 2004 et 2007, au titre de ce dispositif, et 103.000 d’entre elles sont parties à la retraite, dont 93.000 pour une retraite anticipée pour carrière longue, selon les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

Quelque 570.000 personnes, ayant effectué des longues carrières après avoir commencé à travailler jeunes, sont parties en retraite anticipée depuis 2004, selon la même source.

"Cette régularisation peut s’appuyer sur des preuves écrites ou, à défaut, des attestations sur l’honneur corroborées par deux témoins. Or les investigations des deux inspections ont mis au jour des insuffisances dans le processus de contrôle qui justifient le réexamen de certains dossiers", poursuit le communiqué des ministères.

"Les ministres ont donc demandé aux caisses de contacter de nouveau certains assurés afin que ces derniers justifient de la régularité de leur situation ainsi, le cas échéant, que de celle des témoignages qu’ils ont produits" conclut le texte, en précisant que "ces opérations devraient s’étaler d’ici à la fin de l’année 2009".

Le nombre de personnes qui seront ainsi contactés s’élève à environ 1.112, a indiqué la Cnav à l’AFP.

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