Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Proposition de loi PS sur le financement des retraites hospitalières

PARIS, 15 oct 2009 (AFP)

Les sénateurs socialistes ont annoncé jeudi le dépôt d’une proposition de loi visant à clarifier les relations financières entre l’Etat et le régime de retraites des fonctionnaires ...

Publié le jeudi 15 octobre 2009 par AFP à 0 h 0

⚠️ Attention, cet article a été archivé. Les informations contenues dans cet article ne sont probablement plus à jour.

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour votre compte courant rémunéré à 2%

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant rémunéré à hauteur de 2% brut, assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Les sénateurs socialistes ont annoncé jeudi le dépôt d’une proposition de loi visant à "clarifier les relations financières entre l’Etat et le régime de retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers" et qui sera discutée le 29 octobre au Sénat.

"Dans le régime de base desfonctions publiques hospitalière et territoriale, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue un régime spécial de sécurité sociale", explique le communiqué du groupe.

"Un certain nombre de dispositions, mises en place depuis quelques années, ont un impact négatif sur l’équilibre de ses comptes" ajoute-t-il.

Le texte PS prévoit "la programmation de la suppression de la surcompensation (compensation entre régimes spéciaux) en 2012" et "un conventionnement entre l’Etat et la CNRACL pour neutraliser les effets du transfert de personnel de l’Etat vers les conseils généraux et les conseils régionaux dans le cadre de la décentralisation".

Il propose également "une compensation de l’exonération de contributions pour les Centres communaux d’action sociale (CCAS et CIAS)".

Le texte prévoit enfinune disposition permettant que "les agents détachés dans le cadre des dispositifs de décentralisation ne constituent pas une charge supplémentaire pour les finances des conseils généraux et des conseils régionaux".

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Proposition de loi PS sur (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Proposition de loi PS sur le financement des... : à lire également

Retraites

Retraite au soleil du Bahreïn : le ticket abaissé à 345.000 dollars pour l’obtention du statut Golden Residency

Bahreïn abaisse à 345.000 dollars le montant minimum de l’investissement immobilier pour l’obtention de la résidence dorée.

Retraite soleil

Retraites

Retraites / loi de finances 2026 : pas de gel des pensions et suspension de la réforme 2023

C’est acté, l’Assemblée Nationale a adopté la suppression du gel des pensions de retraite, tout comme la suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier (...)