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Retraites : Soupçon de fraude massive sur les retraites anticipées

PARIS, 17 oct 2009 (AFP)

Dès lundi, 1.200 personnes soupçonnées d’avoir escroqué la Sécu pour prendre une retraite anticipée et 2.400 autres soupçonnées de les avoir aidées recevront un courrier de rappel...

Publié le samedi 17 octobre 2009 par AFP à 0 h 0

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Dès lundi, "1.200 personnes soupçonnées d’avoir escroqué la Sécu pour prendre une retraite anticipée et 2.400 autres soupçonnées de les avoir aidées" recevront un courrier de rappel à la loi émanant de la Mutualité sociale agricole ou de l’Urssaf, selon Aujourd’hui en France/Le Parisien paru samedi.

La loi Fillon, qui depuis 2003 autorise les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans à prendre leur retraite avant 60 ans, aurait été "massivement détournée de son objet initial". D’après l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) "l’épluchagede 12.000 dossiers concernant des demandes de régularisation de trimestres a fait émerger 10% de cas très suspects".

"La fraude n’est pas encore avérée sur les 1.200 dossiers" mais "nous donnons priorité au contrôle des déclarations", affirme la présidente de la Caisse nationaled’assurance vieillesse, Danièle Karniewicz (CFE-CGC), dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France.

A l’origine, les personnes qui ne pouvaient fournir d’attestation d’employeur de l’époque pouvaient demander à deux témoins de faire une simple déclaration sur l’honneur. Depuis2008, "les témoins sont convoqués" et les trimestres régularisables sont limités à quatre.

"A côté de cas réels de régularisation, certains assurés sociaux ont obtenu des témoignages de complaisance sur leur soi-disant activité professionnelle quand ils étaient jeunes", explique Mme Karniewicz.

Selon le quotidien, à Créteil et à Marseille notamment, "la justice a été saisie pour enquêter sur de véritables réseaux".

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