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Retraites anticipées : Aucune indulgence pour les fraudeurs selon la Cnav

PARIS, 17 oct 2009 (AFP)

La présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, a estimé samedi qu’il ne faudrait avoir aucune indulgence pour les fraudeurs...

Publié le samedi 17 octobre 2009 par AFP à 0 h 0

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La présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), Danièle Karniewicz, a estimé samedi qu’il ne faudrait avoir "aucune indulgence pour les fraudeurs", après le lancement d’une enquête portant sur 12.000 dossiers de retraites anticipées, dont 1.200 "douteux".

"Il ne faut rien laisser passer et être intransigeant sur ce genre de tricherie, car la Sécurité sociale est un bien trop précieux pour qu’on se permettre de faire ça", a-t-elle commenté à l’AFP.

Les ministères du Travail et du Budget avaient indiqué jeudi dans un communiqué que les caisses de Sécurité sociale allaient contacter quelque 1.100 personnes ayant bénéficié d’un dispositif permettant de valider des trimestres travaillés mais non déclarés.

Ce dispositif, renforcé en 2003, a permis entre 2004 et 2007 à quelque 119.000 personnes, moyennant une cotisation minimale, de valider des périodes d’activité anciennes, et dans certains cas de partir à la retraite de manière anticipée pour "carrière longue".

"L’Inspection générale des affaires sociales a regardé et estimé qu’il y avait des questions qui se posaient, ils ont fait émerger les dossiers ayant fait l’objet des régularisations les plus importantes -* 16 trimestres et au-delà -, ils en ont sorti 12.000 et aussi ont pris 2.000 dossiers au hasard", a expliqué la présidente de la Cnav.

"Les enquêteurs ont déjà estimé qu’environ 1.200 dossiers étaient douteux et méritaient une analyse approfondie, la procédure est aujourd’hui en cours, les Urssaf et la MSA vont envoyer des courriers pour demander de confirmer ou d’infirmer les déclarations en alertant sur les risques encourus", a poursuivi Mme Karniewicz.

Comme "piste de sanction", la présidente de la Cnav avance la suspension des retraites versées et le remboursement des trimestres indûment perçus.

Selon le quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France de samedi, la justice a été saisie à Marseille et Créteil "pour enquêter sur de véritables réseaux".

A l’origine, les personnes qui ne pouvaient fournir d’attestation d’employeur de l’époque pouvaient demander à deux témoins de faire une simple déclaration sur l’honneur et sur papier libre.

Depuis 2008, la procédure a été étoffée. La personne en question et les deux témoins doivent aller faire leurs déclarations aux Ursaff ou à la Mutualité sociale agricole et les trimestres régularisables sont limités à quatre.

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