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Le COR remet son rapport sur un changement du mode de calcul des retraites

PARIS, 28 jan 2010 (AFP)

Le président du Conseil d’orientation des retraites, Raphaël Hadas-Lebel, a présenté jeudi au Sénat un rapport sur un éventuel changement du mode de calcul des pensions, concluant que ce changement serait possible mais qu’il ne réglerait pas la question du déficit ...

Publié le jeudi 28 janvier 2010 par AFP à 0 h 0

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Le président du Conseil d’orientation des retraites, Raphaël Hadas-Lebel, a présenté jeudi au Sénat un rapport sur un éventuel changement du mode de calcul des pensions, concluant que ce changement serait "possible" mais qu’il ne réglerait pas la question du déficit.

Ce rapport ayant été sollicité par le Parlement, la présentation a eu lieu devant la Commission des Affaires sociales du Sénat, et doit être faite le 3 février devant celle de l’Assemblée nationale.

Le COR (composé de chercheurs, de partenaires sociaux, de parlementaires et de hauts fonctionnaires) devait évaluer les modalités techniques d’un éventuel passage de l’actuel système par annuités vers un système "par points" ou en "comptes notionnels", tout en restant dans un régime par répartition.

Le COR "a d’abord indiqué qu’un tel changement est techniquement possible et que,eu égard à l’importance des problèmes de gestion qu’il impliquerait, son élaboration et sa mise en œuvre nécessiteraient un temps de préparation et une phase de transition", a dit à l’AFP M. Hadas-Lebel.

Le rapport souligne la capacité d’un système en comptes notionnels, utilisé notamment en Suède, à se réguler automatiquement en fonction de l’évolution de l’espérance de vie et de la situation économique.

"De même, dans ce système comme dans un système en points, toute cotisation donne nécessairement lieu à un supplément de pension", a expliqué M. Hadas-Lebel.

Mais il a souligné aussi que "quelle que soit la technique utilisée, le retour à l’équilibre d’un système de retraite repose sur trois leviers bien connus : le niveau des ressources, le niveau des pensions et l’âge moyen effectif de départ à la retraite".

Actuellement, les salariés du privé (régime général) calculent leur pension de base à partir de leurs "annuités". Un salarié d’au moins 60 ans ayant cotisé pour la durée requise (41 ans en 2012) obtient le "taux plein" (50%), qui s’applique à son salaire moyen, calculé sur les 25 meilleures années.

Dans un régime par points, de règle en France pour les retraites complémentaires, des points sont accumulés tout au long de la vie active grâce aux cotisations versées, et le total ainsi obtenu se multiplie en fin de carrière par une valeur définie du point, ajustable pourgarantir l’équilibre du système.

Avec les "comptes notionnels", l’assuré accumule non pas des points mais un "capital virtuel", correspondant à la somme des cotisations versées.

Ce capital fictif est revalorisé chaque année en fonction notamment du PIB ou de la masse salariale. Et au départ à la retraite, un "coefficient" lui est appliqué pour le convertir en pension, tenant compte de l’espérance de vie de la génération à laquelle appartient l’assuré à l’âge de départ choisi.

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