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Annuités, points ou comptes notionnels : les clés pour comprendre (REPÃˆRES)

PARIS, 28 jan 2010 (AFP)

Régime par annuités, par points ou en comptes notionnels : voici quelques clés pour comprendre le débat autour d’un éventuel changement du mode de calcul des pensions, étudié dans le rapport

Publié le jeudi 28 janvier 2010 par AFP à 0 h 0

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Régime par annuités, par points ou en comptes notionnels : voici quelques clés pour comprendre le débat autour d’un éventuel changement du mode de calcul des pensions, étudié dans le rapport publié jeudi par le Conseil d’orientation des retraites (COR).

. Définitions

-* Annuités : c’est la technique utilisée en France pour la retraite de base dans le régime général (salariés du privé). Un salarié d’au moins 60 ans ayant cotisé pour la durée requise (41 ans en 2012) obtient le "taux plein" (50%), qui s’applique à son salaire moyen,calculé sur les 25 meilleures années.

-* Points : c’est le système des retraites complémentaires. Des points sont accumulés durant la vie active grâce aux cotisations et le total est multiplié par une valeur définie du point, ajustable pour garantir l’équilibre du système.

-* Comptes notionnels : l’assuré accumule un "capital virtuel", la somme des cotisations versées, qui est revalorisé chaque an en fonction du PIB ou de la masse salariale. Au départ à la retraite, un "coefficient" lui est appliqué pour le convertir en pension, tenant compte de l’espérance devie de l’assuré.

. Les défauts du régime actuel

-* La "complexité" d’un système, où coexistent plus de vingt régimes de base, auxquels se superposent des régimes complémentaires.

-* Le "peu de lisibilité" de certaines règles des dispositifs de solidarité, qui ne bénéficient pas toujours aux assurés à carrière courte ou à bas salaire.

-* La durée d’assurance requise pour bénéficier d’un taux plein est la principale variable d’ajustement, un fonctionnement remis en cause par les déficits.

. Avantages d’un changement

-* Un système en comptes notionnels, utilisé notamment en Suède, permet de se réguler automatiquement sur le plan financier, en s’ajustant à l’évolution de l’espérance de vie et de la situation économique.

-* Les points et les comptes notionnels ont une "logique de contributivité plus grande" : toute cotisation versée donne des droits supplémentaires.

-* Les simulations du COR font "apparaître qu’un système en points ou en comptes notionnels conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une redistribution des pensions les plus élevées vers les pensions les plus faibles".

. Inconvénients

-* Le changement "soulèverait des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d’être soigneusement préparé".

-* Les conséquences pour les assurés ne sont pas faciles à évaluer, et dépendraient des paramètres retenus. La plupart des syndicatsestiment que le niveau des pensions chuterait.

-* Le régime par annuités a permis jusqu’ici d’assurer une "parité de niveau de vie entre retraités et actifs", ce qui ne serait pas forcément le cas d’un autre système, selon le COR.

-* Le rapport souligne qu’"aucune techniquene permet en elle-même d’assurer le retour à l’équilibre financier d’un régime de retraite déséquilibré". C’est l’un des principaux points retenus par les syndicats hostiles à un changement.

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