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La Halde prône l’extension aux personnes pacsées des pensions de réversion servies au conjoint survivant d’un assuré social décédé, actuellement réservées aux personnes mariées...
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La Halde prône l’extension aux personnes pacsées des pensions de réversion servies au conjoint survivant d’un assuré social décédé, actuellement réservées aux personnes mariées, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué.
"La Halde estime que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l’orientation sexuelle", écrit dans un communiqué la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
"La réforme du Pacs de 2006, sans unifier totalement les deux régimes, rapproche très sensiblement celui des couples mariés à celui des couples pacsés, notamment en soumettant les partenaires et les époux à une obligation de solidarité financière comparable", poursuit-elle.
En mai 2008, la Halde a rendu deux délibérations prônant l’extension de la pension de réversion aux pacsés après avoir "été saisie par un ancien militaire et par un salarié du secteur privé, tous deux pacsés, qui s’inquiétaient du sort qui serait réservé, après leur mort, à leur partenaire respectif".
Ces délibérations n’avaient pas été rendues publiques à l’époque, a expliqué à l’AFP une porte-parole de la Halde.
Comme le gouvernement n’a pas suivi les recommandations de la Halde, cette dernière a décidé le 1er février de publier au Journal officiel deux "rapports spéciaux" récapitulant les délibérations et indiquant que les demandes demodification de la législation adressées aux autorités publiques étaient restées "sans réponse".
A titre de comparaison, la Halde a publié trois "rapports spéciaux" en 2009, a-t-on précisé au sein de l’organisme.
En octobre dernier, le Médiateur de la République s’était lui aussi prononcé en faveur d’une extension des pensions de réversion aux personnes pacsées.
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