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Régime social des indépendants : le médiateur dénonce des dysfonctionnements

PARIS, 1 juin 2010 (AFP)

Le médiateur de la République s’inquiète des dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), qui gère la protection des artisans, commerçants et professions libérales...

Publié le mardi 1er juin 2010 par AFP à 0 h 0

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Le médiateur de la République s’inquiète des dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), qui gère la protection des artisans, commerçants et professions libérales, dénonçant "une augmentation sans précédent des réclamations" depuis quelques mois.

Environ 100.000 cotisants, soit six pour cent des assurés, ont rencontré des difficultés alors que la création du RSI était "initialement destinée à simplifier les démarches administratives des indépendants", a déclaré mardi dans un communiqué le médiateur Jean-Paul Delevoye.

Le RSI est depuis2008 l’interlocuteur social unique des commerçants, artisans et professions libérales pour leur protection sociale obligatoire.

Ces assurés devaient auparavant s’adresser à plusieurs organismes comme les caisses d’assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales (Canam), d’assurance vieillesse des artisans (Cancava) et d’assurance vieillesse des commerçants (Organic).

M. Delevoye précise que les difficultés interviennent "souvent lors de moments clés de la vie de l’entreprise, voire celle du chef d’entreprise, malade ou souhaitant partir à laretraite (...) ou à l’occasion de la cessation d’activité".

Parmi les dysfonctionnements constatés, M. Delevoye évoque notamment "des cas de double appel de cotisations", "des avis de trop-perçus fictifs", "des prélèvements postérieurs à la cessation d’activité".

Jugeant qu’il s’agit d’"erreurs techniques préjudiciables", le médiateur estime que ces difficultés sont "de nature à faire naître un sentiment d’incompréhension de la part des cotisants".

Dans un contexte de "fragilisation des travailleurs indépendants", le médiateur de la République affirme donc demeurer "extrêmement vigilant aux réponses apportées à l’ensemble des cotisants, lesquels n’ont que trop subi les répercussions de la réforme initiée".

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