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Les régions, en charge des trains express régionaux (TER), sont obligées de financer la réforme des retraites des cheminots travaillant sur ce réseau, ce que certaines refusent...
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Les régions, en charge des trains express régionaux (TER), sont obligées de financer la réforme des retraites des cheminots travaillant sur ce réseau, ce que certaines refusent, a annoncé mercredi François Patriat (PS), président de la Bourgogne.
"La SNCF a repoussé sur les régions lecoût de la réforme des retraites de ses salariés", a déclaré devant la presse M. Patriat. "Les conventions passées entre la SNCF et les régions comprennent en effet la prise en charge de l’ensemble des coûts TER : le matériel et le personnel. La SNCF en profite pour nous imposer de financerla réforme des retraites des cheminots", a-t-il ajouté.
Pour une région comme la Bourgogne, cela représente 4 millions d’euros pour de 2009 à 2012, soit plus d’1,3 million d’euros par an qui ne sont pas compensés, a-t-il précisé.
La Bourgogne a demandé à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, en charge des collectivités, et à celui des Transports, Dominique Bussereau, une compensation de l’Etat. Tous deux ont opposé une fin de non recevoir, a précisé M. Patriat.
Face à ce refus, la Bourgogne a décidé d’introduire un recours devant le Tribunal Administratif de Paris, a-t-il annoncé. Son exemple pourrait être suivi par d’autres régions.
La réforme des régimes spéciaux de retraite, dont celui des cheminots, s’est mise en place à la mi-2008. La durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein dans ces régimes a été portée de 37,5 ans à 40 ans en 2012. Puis, lorsqu’il a été décidé en 2008 de porter en 2012 la durée de cotisation du privé et du public de 40 à 41 annuités, il a été prévu d’augmenter celle des régimes spéciaux à 41 annuités en 2016.
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