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Les premiers chiffres de l’enquête portant sur 1.200 personnes soupçonnées d’avoir fraudé pour faire valoir leur droit à une retraite anticipée confirment qu’il ne s’agit pas d’une fraude ...
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Les premiers chiffres de l’enquête portant sur 1.200 personnes soupçonnées d’avoir fraudé pour faire valoir leur droit à une retraite anticipée confirment qu’"il ne s’agit pas d’une fraude massive", a annoncé lundi la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).
"Il y a eu fraude, on le sait, c’est maintenantprouvé, il y a des gens qui le reconnaissent, mais ce ne sont pas des fraudes massives", a déclaré à l’AFP Pierre Mayeur, directeur de la Cnav, qui gère la retraite de base des salariés du privé.
"Sur 570.000 personnes parties grâce au dispositif carrière longue, seules 93.000 personnes ont bénéficié d’une régularisation de cotisations prescrites et sur ces dernières, on est sûr qu’en très grande majorité, il n’y a pas de fraude", a-t-il ajouté.
Le dispositif de retraites anticipées pour carrière longue permet, depuis la loi Fillon de 2003, à des personnes ayant totalisé 40 années de cotisations, de partir à la retraite avant 60 ans.
Dans ce dispositif, la régularisation de cotisations prescrites correspond à des rachats de trimestres : les assurés ayant travaillé en tant que salarié ou aide familial agricole, sans avoir été déclarés et sans que des cotisations retraite aient été versées, ont la possibilité de procéder à la régularisation de ces cotisations.
La large enquête menée depuis l’automne 2009 sur ces retraites anticipées par la Cnav montre, selon un bilan provisoire publié lundi, qu’environun dossier sur deux est bien frauduleux.
L’enquête portait au total sur 1.200 dossiers jugés douteux et ayant fait l’objet des régularisations les plus importantes -14 trimestres et au-delà, dans cinq régions.
"Nous arrivons à prouver qu’il y a 40 à 50% de fraudeurs sur des gens pour lesquels il y a déjà présomption de fraude", a ajouté M. Mayeur.
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