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Retraites : le gouvernement a transmis son projet de loi

PARIS, 21 juin 2010 (AFP)

Le gouvernement a finalisé durant le week-end son projet de loi de réforme des retraites, qui précise notamment les mesures pour les seniors, les femmes ou encore les dispositifs de reconnaissance de la pénibilité, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Travail ...

Publié le lundi 21 juin 2010 par AFP à 0 h 0

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Le texte, qui comprend 19 articles, a notamment été transmis aux conseils supérieurs des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et le sera au Conseil d’Etat pour un examen en conseil des ministres le 13 juillet.

"Le présent projet de loi vise à rééquilibrer et pérenniser le modèle français de retraites par répartition fondé sur la solidarité", indique le gouvernement en tête du projet de loi.

Sa mesure principale est le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite de droit commun de 60 à 62 ans à partir de la génération 1956, et de façon progressive pour les générations antérieures. Parallèlement, l’âge de la retraite à taux plein est repoussé de 65 à 67 ans en 2023.

Le projet de loi ne fixe pas de nouvel allongement de la durée de cotisation, renvoyant à des décrets. Le gouvernement a toutefois prévu de porter la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein à 41 ans et trois mois à partir de 2013.

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