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Le groupe socialiste au Sénat a demandé vendredi au gouvernement de renoncer à fixer au 13 juillet la date d’entrée en vigueur d’un nouveau mode de calcul pour les pensions des fonctionnaires
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Le groupe socialiste au Sénat a demandé vendredi au gouvernement de renoncer à fixer au 13 juillet la date d’entrée en vigueur d’un nouveau mode de calcul pour les pensions des fonctionnaires ayant trois enfants et 15 ans de service, afin d’éviter des "désordres".
Le gouvernement a prévu de fermer dès 2012le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants ayant 15 ans de service. Ces derniers pouvaient jusqu’à présent liquider leur pension à l’âge de leur choix, les règles de calcul de leur droits étant figées à la date à laquelle ils avaient eu leurs troisenfants et 15 ans de service.
Mais le projet de loi prévoit, dans son article 18, qu’à partir du 13 juillet, date du passage du projet de loi en Conseil des ministres, les règles de calcul des droits soient, comme dans le régime général, basées l’année au cours de laquelle l’agentatteint l’âge légal de départ.
Les agents actuellement concernés ont donc jusqu’au 13 juillet pour déposer leur demande de départ anticipé, s’ils veulent bénéficier des règles de calcul antérieures, plus avantageuses.
"L’entrée en vigueur rapide du nouveau mode de calcul, moins favorable que le précédent, suscite de nombreux appels téléphoniques", affirme le sénateur PS des Alpes de Haute-Provence Claude Domeizel, au nom du groupe socialiste au Sénat, dans un courrier adressé au secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique Georges Tron.
"Ce piège dans lequel sont placés les fonctionnaires hospitaliers, territoriaux ainsi que ceux de l’Etat, avant même que la loi soit votée, engendre également des désordres immédiats chez les employeurs et les gestionnaires retraites", explique M. Domeizel, qui est président du Conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Estimant que cette mesure laisse "présager un dépôt massif et préventif de demandes de pension de la part des fonctionnaires concernés", et que "cette disposition va mobiliser des moyens importants ausein des services gestionnaires", il demande au gouvernement de reporter "la date d’entrée en vigueur de l’article 18".
"C’est la moindre des choses pour permettre une information juste et préalable des agents sur l’évolution de leurs droits à pension, et afin que les assurés concernés puissent prendre une décision en toute connaissance de cause", déclare le sénateur.
Plusieurs syndicats de la Fonction publique avaient déjà averti qu’ils étaient submergés d’appels de fonctionnaires à cause de cette mesure.
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