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Loi/retraites : la fonction publique territoriale et hospitalière contre, la Cnam pour

PARIS, 1 juil 2010 (AFP)

Les Conseils supérieurs de la Fonction publique territoriale et hospitalière ont émis des avis défavorables à propos du texte de loi sur les retraites, tandis que le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) s’est prononcé en sa faveur, a-t-on appris jeudi de sources concordantes ...

Publié le jeudi 1er juillet 2010 par AFP à 0 h 0

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Ces formalités consultatives sont un préalable à l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi. Le conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat sera consulté le 6 juillet.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière, organe consultatif, a donné un avis en majorité défavorable, 20 voix (dont les 19 voix des organisations syndicales) s’étant prononcées jeudi contre le projet de loi, et 15 pour, a-t-on appris auprès du ministère de la Fonction publique.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (40 membres, dont 20 syndicats), également consultatif, avait la veille "donné un avis défavorable", par 29 voix contre et 8 voix pour, a précisé le CSFPT dans un communiqué jeudi.

"Refusant en bloc le texte", les organisations syndicales ont fait une déclaration commune, ne souhaitant ni amender, ni examiner le projet de loi, a indiqué le conseil.

Selon le CSFPT, les élus de gauche ont dénoncé "un projet lourd de conséquences mais léger dans son contenu, entraînant un recul social majeur", et les élus de la majorité présidentielle ont émis "un avis favorable", mais on en suggérant "deux pistes d’amélioration" : l’assouplissement de certaines dispositions, notamment de départ anticipé pour les nombreux métiers physiques exercés par les agents de catégorie C (la plus basse), et l’accentuation des démarches de formation tout au long de la vie.

Egalement consulté, le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a émis jeudi un vote favorable par 15 voix pour (UPA, Medef, CGPME, UNAPL, une personnalité qualifiée), et 14 voix contre (CGT, CFDT, FO, CFTC, Fnath, Ciss, une personnalité qualifiée).

La CGC (deux voix) a pris acte, l’Unaf (associations familiales) s’est abstenue, tandis que la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF, 3 voix) n’a pas pris part au vote.

Le conseil de la Cnam est composé de représentants d’assurés sociaux, d’employeurs et de mutuelles. Il est consulté sur tout texte ayant unimpact sur l’assurance maladie.

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