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Le Cnal critique une fondation, niche fiscale au profit desécoles privées

PARIS, 1 juil 2010 (AFP)

La Comité national d’action laÃ¯que (Cnal) a dénoncé jeudi dans la Fondation Saint Matthieu, reconnue d’utilité publique, une niche fiscale au profit des écoles privées qui permet de contourner les limitations de financement public pour les dépenses d’investissement du privé ...

Publié le jeudi 1er juillet 2010 par AFP à 0 h 0

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La Comité national d’action laÃ¯que (Cnal) a dénoncé jeudi dans la Fondation Saint Matthieu, reconnue d’utilité publique, une "niche fiscale au profit des écoles privées" qui permet de "contourner" les limitations de financement public pour les dépenses d’investissement du privé.

La "Fondation Saint Matthieu pour l’école catholique" a été reconnue d’utilité publique par un décret du ministère de l’Intérieur du 16 février 2010. Elle "contribue notamment au financement des projets immobiliers", peut-on lire sur son site internet.

Selon un communiqué du Cnal, "cette fondation permet à l’enseignement privé de contourner l’interdiction de financement public pour le primaire, et sa limite à 10% (loi Falloux) pour le secondaire, concernant les dépenses d’investissement".

"En effet, pour les particuliers et les entreprises, leurs dons seront déductibles des impôts. Ce sera donc bien, par ce truchement, l’argent de tous qui ira alimenter à 66% ces dépenses d’investissement. Pire, grâce à la reconnaissance d’utilité publique, ceux qui sont soumis à l’ISF (impôt sur la fortune) bénéficieront d’une nouvelle niche fiscale", a-t-il ajouté.

Interrogé par l’AFP, le secrétaire général du Cnal, Laurent Escure, a expliqué que l’activité n’était "pas illégale, car c’est l’argent de particuliers, et non du public, qui va aller à cette fondation". Mais selon lui elle "contourne" la loi car, via les déductions fiscales, "c’est de l’argent public qui ne va pas dans les caisses de l’Etat au profit de cette fondation".

Sur 100 euros de don à une fondation d’utilité publique, 66 sont déductibles des impôts. Pour les personnes soumises à l’ISF, la déduction est de 100 %.

L’AFP n’a pas été en mesure jeudi d’obtenir de réaction de cette fondation, qui était anciennement "l’Association d’entraide des établissements d’enseignement privé primaires, secondaires et techniques de l’Ile-de-France".

Le Cnal, fondé en 1953, a pour but la défense et la promotion de l’Ecole publique et de la laÃ¯cité.

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