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Loi/retraites : avis partagé du Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat

PARIS, 6 juil 2010 (AFP)

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d’Etat a rendu mardi un avis partagé sur le projet de loi sur les retraites, les 20 représentants syndicaux s’étant prononcés contre, les 20 représentants de l’administration ayant voté pour, a-t-on appris de source syndicale ...

Publié le mardi 6 juillet 2010 par AFP à 0 h 0

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L’avis du Conseil supérieur est une formalité consultative, préalable à l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi.

Les deux autres conseils supérieurs (de la Fonction publique territoriale et de la Fonction publique hospitalière) ont de leur côté émis la semaine dernière des avis défavorables, tandis que le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) s’était prononcé en sa faveur.

Le projet de loi sur les retraite doit passer en conseil des ministres le 13 juillet.

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