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Retraites : la majorité adopte de premiers amendements sur la pénibilité

PARIS, 8 sept 2010 (AFP)

L’Assemblée nationale a adopté mardi, en commission, plusieurs amendements UMP et NC au projet de loi sur la réforme des retraites portant sur la pénibilité au travail, avant les ouvertures

Publié le mardi 7 septembre 2010 par AFP à 0 h 0

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L’Assemblée nationale a adopté mardi, en commission, plusieurs amendements UMP et NC au projet de loi sur la réforme des retraites portant sur la pénibilité au travail, avant les "ouvertures" promises pour les prochains jours par le gouvernement dans ce domaine.

Un amendement du président dela commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et du rapporteur UMP du projet de loi, Denis Jacquat, prévoit la création, "à titre expérimental", d’un dispositif destiné à constituer un cadre pour la conclusion, par les branches, d’accords collectifs "d’allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles".

Cet allégement pourra prendre la forme d’un "passage à temps partiel", de l’exercice d’une mission de "tutorat" voire, "à titre exceptionnel", d’une "cessation anticipée d’activité".

S’agissantdes compensations, elles pourront se traduire par des "primes" ou par l’attribution de "journées supplémentaires de repos ou de congés".

Un fonds de mutualisation financé par les entreprises de chaque branche prendra en charge ce dispositif.

Le Medef est hostile à ce dispositif. Le gouvernement craint qu’il ne favorise les préretraites. Les syndicats, eux, affichent leur scepticisme.

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