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Les députés ont supprimé mercredi, à la quasi-unanimité en commission, le volet central du projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, en refusant de prolonger de quatre ans la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), a-t-on appris de source parlementaire...
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Les députés ont supprimé mercredi, à la quasi-unanimité en commission, le volet central du projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, en refusant de prolonger de quatre ans la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), a-t-on appris de source parlementaire.
Les membres de la commission des Lois, qui était saisie sur le fond du texte, ont rejeté le dispositif voulu par le gouvernement en confirmant le vote, mardi soir, de leurs collègues de la commission des Affaires sociales, qui n’émettait, elle, qu’un simple avis.
Ce projet de loi, en apparence très technique mais aux enjeux financiers considérables, a déjà été voté par le Sénat le 13 septembre, où il a également fait débat.
Le rôle de la Cades est de financer la dette sociale, composée des déficits accumulés par les caisses de Sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse. Créée en 1996, elle est actuellement alimentée par la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le gouvernement a décidé de modifier la loi organique pour que la caisse puisse absorber les nouveaux déficits cumulés, évalués pour la période 2009-2011 "autour de 80 milliards d’euros", sans avoir à augmenter la CRDS. Il souhaitait ainsi que la Cades soit prolongée jusqu’en 2025 (au lieu de 2021) en lui apportant 3,2 milliards d’euros de ressources nouvelles.
Le vote des députés met en difficulté le gouvernement et pourrait avoir pour conséquence de l’obliger à augmenter la CRDS rapidement, ce qu’il refuse.
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