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Le Sénat vote un amendement du gouvernement sur la retraite des mères

PARIS, 11 oct 2010 (AFP)

Le Sénat a adopté lundi après-midi un amendement du gouvernement au projet de loi de réforme des retraites permettant le maintien de l’âge de départ à la retraite sans décote à 65 ans pour...

Publié le lundi 11 octobre 2010 par AFP à 0 h 0

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L’amendement a été voté par 184 voix contre 24. L’UMP et les centristes ont voté pour. Le CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a voté contre, le groupe PS s’est abstenu ainsi que le RDSE (à majorité radicaux de gauche).

L’amendement stipule que pourront partir à 65 ans sans décote les assurés "nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955" qui ont eu ou élevé au moins trois enfants et qui ont interrompu leur activité professionnelle pour élever au moins un de ces enfants. Autre condition "avoir validé avant cette interruption ou réduction de leur activité professionnelle, un nombre de trimestres minimum" qui sera fixé par décret.

Le ministre du Travail Eric Woerth a précisé qu’il s’agira de "3 ou 4 trimestres".

L’opposition est longuement intervenue estimant qu’il ne s’agit pas d’une "avancée" mais "d’un recul par rapport à la législation existante". Elle a tenté en vain par des amendement d’en élargir le champ. Annie David (CRC-SPG) a pesté contre cette "restriction au maintien d’un droit", soulignant qu’il faudra également "obligation pour ces femmes d’avoir travaillé avant le premier enfant".

Seule voix discordante à droite, outre celle de Jacqueline Panis (UMP) qui avait déposé un sous-amendement, Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) a regretté que cet amendement "reste très en deçà de ce que nous aurions pu faire".

"On ne peut pas à la fois dire +il faut réformer les retraites+ et dire +il n’y a que des exceptions à la réforme+. Trois enfants, cela répond à la question posée, où y a-t-il inégalité femme/homme en terme de trimestres ?", a répondu M. Woerth.

Le gouvernement avait annoncé la semaine dernière une autre "avancée", également sous forme d’amendement, à savoir le maintien du départ à 65ans sans décote pour les parents d’enfants lourdement handicapés soignés à domicile, mesure votée vendredi.

L’article 6, article phare de la réforme, reporte de 65 à 67 ans l’âge de la retraite sans décote, c’est-à-dire même si la durée de cotisation nécessaire n’est pas atteinte. L’autre article clé du texte, le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans (article 5), avait été adopté vendredi en fin d’après-midi.

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