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Retraites : le Sénat maintient le dispositif actuel pour les amiantés

PARIS, 20 oct 2010 (AFP)

Les sénateurs ont décidé mercredi, à l’unanimité, dans le cadre du projet de loi sur les retraites de maintenir le dispositif actuel de pré-retraite et l’âge de départ à la retraite à 60 ...

Publié le mercredi 20 octobre 2010 par AFP à 0 h 0

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Deux amendements identiques des sénateurs Jean-Pierre Godefroy (PS) et Gérard Dériot (UMP) en ce sens ont été adoptés tous groupes politiques confondus. MM. Godefroy et Dério ont dirigé une mission d’information du Sénat sur l’amiante.

Pour les salariés qui ont été exposés à l’amiante, il existe une allocation de cessation anticipée d’activité (Acaata) qui permet une préretraite dans certains secteurs. Ces salariés pourront ensuite continuer à partir de 60 ans à prendre leur retraite et bénéficier de la pension de retraite.

La commission des Affaires sociales du Sénat avait déjà modifié le texte issu de l’Assemblée nationale en prévoyant un système de lissage pour atténuer le report de deux ans du départ à la retraite de 60 à 62 ans pour les amiantés.

Le gouvernement a déposé un amendement posant certaines conditions comme une durée de travail minimum dans les entreprisesoù ces travailleurs ont été exposés à l’amiante. Il l’a finalement retiré dans un souci d’apaisement devant une montée au créneau de l’opposition mais aussi de membres de la majorité.

"Je ne polémiquerai pas sur ce sujet, nous souhaitons que les victimes de l’amiante puissent continuer à bénéficier de ces dispsositifs" a déclaré le ministre du Travail, Eric Woerth. Il a expliqué que son amendement visait à "préciser" le dispositif en "évitant des perdants" et "un effet de seuil" par lequel "des personnes qui ont travaillé très peu de temps dans une entreprises ne partent pas à la retraite à 60 ans".

"Votre amendement complexifie le problème, vous mettez des conditions de présence dans l’entreprise totalement impossible à gérer" a déploré M. Godefroy

"Vous savez très bien qu’il sera impossible pour les salariés dont les sites ont parfois disparu de faire reconnaitre leur exposition à l’amiante" a renchéri Annie David (CRC-SPG, communiste et parti de gauche).

"Vous avez bien fait de retirer cet amendement maladroit, évoquer un effet d’aubaine, c’est insupportable, il y a juste une justice à rendre", a lancéJean-Marie Vanderenberghe (Union Centriste).

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