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Retraites/Sénat : le gouvernement pourrait demander le vote bloqué pour accélérer les débats

PARIS, 21 oct 2010 (AFP) -

Le gouvernement pourrait demander jeudi après-midi au Sénat le recours à la procédure de vote bloqué, appelée aussi vote unique, pour accélérer les débats sur la réforme des retraites...

Publié le jeudi 21 octobre 2010 par AFP à 0 h 0

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Le gouvernement pourrait demander jeudi après-midi au Sénat le recours à la procédure de "vote bloqué", appelée aussi vote unique, pour accélérer les débats sur la réforme des retraites, a-t-on appris de sources parlementaires.

Le gouvernement utiliserait l’article 44 de la Constitution, qui prévoit dans son troisième alinea cette procédure.

Cet alinéa prévoit que "si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement", ce qui aurait pour effet d’accélérer la discussion.

Les sénateurs de gauche mènent une guérilla parlementaire contre le projet de loi dont l’examen a commencé le 15 octobre. Il restait 257 amendements à examiner jeudi en fin de matinée.

Le Premier ministre François Fillon, invité jeudi matin de la réuniondu groupe UMP au Sénat, a indiqué que le gouvernement "souhaite qu’il y ait un vote à scrutin public d’ici la fin de la semaine", a rapporté le ministre du Travail Eric Woerth à la presse.

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