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Retraites : fin de la séance du matin au Sénat, reste 25 amendements

PARIS, 22 oct 2010 (AFP)

Vingt-cinq amendements au projet de loi de réforme des retraites restaient à examiner vendredi midi à la fin de la séance du matin au Sénat avant le vote final...

Publié le vendredi 22 octobre 2010 par AFP à 0 h 0

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Vingt-cinq amendements au projet de loi de réforme des retraites restaient à examiner vendredi midi à la fin de la séance du matin au Sénat avant le vote final du texte qui devrait intervenir dans l’après-midi.

Selon la procédure du vote unique ou bloqué que le gouvernement a imposé au Sénat jeudi, chaque amendement est présenté par son auteur -* 3 minutes maximum -* mais n’est pas discuté et est réservé jusqu’au vote unique.

Après l’examen de ces amendements -* dont certains peuvent encore tomber -, resteront encore les explications de vote générales.

Une vingtaine de sénateurs de gauche devraient notamment s’inscrire dans cette discussion générale (5 minutes chacun).

A ces interventions, s’ajouteront bien sûr celles de la majorité, des rapporteurs et du ministre.

Les nouvelles délibérations prévues, comme celle sur l’article 4 retoqué par une "erreur centriste" lors d’un vote, la semaine dernière, n’interviendront pas dans la durée du débat encore prévu. Elles devraient être réglées lors de la CMP (commission mixte paritaire) qui se déroulera très probablement lundi entre les sept sénateurs et sept députés prévus.

Jusqu’au bout, les sénateurs de gauche, spécialement communistes et verts, se sont battus pour plaider la cause des travailleurs à temps partiel, des apprentis et des handicapés afin que soient mieux pris en compte leurs droits à la retraite

"Malheureusement, la censure a frappé hier et nous n’aurons pas le temps de défendre davantage ces catégories de travailleurs", a regretté Jean Desessart (Verts) dans une allusion au vote bloqué.

Nombre de ces amendements demandent au gouvernement la remise de rapports au Parlement, biais utilisé par les sénateurs pour contourner l’article 40 de la constitution qui interdit les propositions conduisant à la création ou à l’aggravation d’une charge publique.

Isabelle Debré (UMP) a présenté un amendement, approuvé par le gouvernement, pour favoriser l’acquisition de droits à retraite complémentaire pour les périodes de congé (parental, soutien familial etc...) par le biais d’accords collectifs.

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