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Le vote définitif du projet de loi de réforme de la retraite aura lieu mardi après-midi, la majorité de la Conférence des présidents du Sénat ayant décidé qu’il n’y aurait pas de discussion
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Le vote définitif du projet de loi de réforme de la retraite aura lieu mardi après-midi, la majorité de la Conférence des présidents du Sénat ayant décidé qu’il n’y aurait pas de discussion des articles, a-t-on appris lundi à l’issue de la Conférence des présidents.
L’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de réforme des retraites commencera mardi à 10H00 au Sénat et le vote définitif sous forme de vote solennel interviendra dans l’après-midi, a affirmé à l’AFP Henri de Raincourt, ministre des Relations avec le parlement.
Il y aura "discussion générale pendant 3 heures à partir de 10H00, pas de discussion sur les articles car il s’agit d’un vote unique et des explications de vote limitées à 3 orateurs maximum par groupe", a ajouté M. Raincourt.
"Le vote solennel aura lieu vers 16H00, 16H30", a-t-ildit.
Cette organisation des débats a été votée en Conférence des présidents par l’UMP et les centristes. La gauche PS, CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) et RDSE (radicaux, à majorité PRG) ont voté contre.
"On continue dans le raidissement. Traditionnellement, on peut s’exprimer sur les articles selon l’article 42 alinéa 8 du règlement du Sénat. Ils ont décidé de limiter la parole au Sénat", s’est indigné le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel, à l’issue de la réunion.
"C’est un choix, le règlement ne dit pas du tout ça, c’est une manière de limiter le débat, la seule concession c’est d’augmenter la discussion générale, de la fixer à 3 heures et de permettre trois orateurs par groupe pour le vote final", a protesté Guy Fischer (CRC-SPG).
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