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Retraites : Bel (PS) favorable à la saisine du Conseil constitutionnel

PARIS, 26 oct 2010 (AFP)

Le président du groupe PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué mardi à l’AFP être favorable à la saisine du Conseil constitutionnel sur l’ensemble de la réforme des retraites mais que la décision sera prise au bureau national du PS...

Publié le mardi 26 octobre 2010 par AFP à 0 h 0

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Le président du groupe PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a indiqué mardi à l’AFP être "favorable" à la saisine du Conseil constitutionnel "sur l’ensemble" de la réforme des retraites mais que la décision sera prise au bureau national du PS.

"Considérant que la Constitution garantit les droits des travailleurs, le groupe PS du Sénat a constaté qu’il y aurait matière à saisir le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte", a ajouté M. Bel dans les couloirs du Sénat.

"Mais avant de prendre toute décision, il va engager une concertation avec le groupe à l’Assemblée nationale et en tout état de cause, s’en remettre aux conclusions du bureau national du PS", a-t-il poursuivi.

Le sénateur PS et ancien garde des Sceaux Robert Badinter a plaidé également mardi sur Europe 1 en faveur d’une saisine des Sages, suggérant que le "Premier ministre envoie" le projet de loi au Conseil, à l’instar de ce qu’avaient fait les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Bernard Accoyer et Gérard Larcher, pour le projet de loi sur la burqa.

Des parlementaires socialistes s’interrogent sur l’opportunité d’un recours, par crainte de voirretoquer les dispositions en faveur des mères de trois enfants, pour cause de discriminations entre les hommes et les femmes.

Sur ce point, le sénateur a relativisé les préventions de ses collègues. "A supposer que ces dispositions soient déclarées inconstitutionnelles, a-t-il dit,les hommes bénéficieraient des mêmes avantages que les femmes. C’est tout".

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