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Retraites : décrets d’application soumis bientôt aux partenaires sociaux

PARIS, 9 déc 2010 (AFP)

Les premiers décrets d’application de la réforme des retraites seront soumis aux partenaires sociaux la semaine prochaine, a annoncé jeudi à l’AFP le ministère du Travail...

Publié le jeudi 9 décembre 2010 par AFP à 0 h 0

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Les premiers décrets d’application de la réforme des retraites seront soumis aux partenaires sociaux la semaine prochaine, a annoncé jeudi à l’AFP le ministère du Travail, confirmant une information du journal Les Echos à paraître vendredi.

"Ces décrets ont bien été transmis pour concertationà la Cnav", la Caisse nationale d’assurance vieillesse, qui gère la retraite de base des salariés du privé, a-t-on précisé de même source.

"Ils correspondent aux principales mesures de la réforme et sont conformes à ce qui avait été annoncé, il n’y a pas de surprise, pas de loup", a-t-on ajouté, sans préciser le champ exact de ces décrets.

Ils confirment notamment le rythme de la mesure clé de la réforme, prévoyant le recul progressif de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans d’ici 2018, à raison de quatre mois de plus par an, à compter du 1er juillet 2011. La nouvelle borne des 62 ans s’appliquera aux salariés nés à partir de 1956.

La durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, fixée à 40,5 ans actuellement et 41 ans en 2012, passera avec la réforme à 41 ans et un trimestre en 2013. Cet allongement interviendraà partir de la génération 1953.

Les décrets détaillent également, selon les Echos, les modalités de départ anticipé pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes, entre 14 et 17 ans, sous réserve d’avoir cotisé deux ans ans de plus que la durée requise pour letaux plein.

Ce dispositif dit "carrières longues" permet ainsi aux salariés ayant cotisé 43 ans et un trimestre de prendre leur retraite à 58 ans s’ils ont commencé à 14 ou 15 ans, et à 60 ans s’ils ont débuté à 16 ou 17 ans.

Enfin, un prochain décret prévoyant le recul progressif de l’âge légal de départ dans les régimes spéciaux (SNCF, EDF, etc...) devrait bientôt être transmis, selon le quotidien.

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