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Réforme des retraites : parution du décret sur la pénibilité au JO

PARIS, 31 mars 2011 (AFP)

Le décret donnant droit à une retraite anticipée pour avoir exercé un métier pénible, dans les conditions définies dans la loi du 9 novembre sur la réforme des retraites

Publié le jeudi 31 mars 2011 par AFP à 0 h 0

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Le décret donnant droit à une retraite anticipée pour avoir exercé un métier pénible, dans les conditions définies dans la loi du 9 novembre sur la réforme des retraites, est paru jeudi au Journal Officiel.

Le texte du décret reprend sans surprise les conditions d’un départ à la retraite à 60 ans "pour les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20% ainsi que, après avis d’une commission pluridisciplinaire, celles justifiant d’un taux d’incapacité permanente compris entre 10 et 20%".

Les personnes pouvant partir avec un taux d’incapacité permanente entre 10 et 20% devront avoir été exposées à un facteur de risque pendant au minimum 17 ans, une durée jugée trop longue par les syndicats et les associations.

Un autre décret donne une liste des facteurs de risques, au titre des "contraintes physiques marquées"(manutentions, postures pénibles ...), de "l’environnement physique agressif" (agents chimiques, températures extrêmes ...) et de "certains rythmes de travail" (travail de nuit, en équipes alternantes, travail répétitif ...).

Les travailleurs répondant à ces conditions pourront partir à 60 ans, alors que la réforme a repoussé à 62 ans l’âge de départ légal, et à 67 ans pour une pension à taux plein.

La FNATH, association des accidentés de la vie, a déploré dans un communiqué que soient exclues des bénéficiaires de la retraite anticipée les travailleurs qui seront touchés par des cancers d’origine professionnelle (hors amiante) qui vont se déclarer parfois bien après 60 ans ou ceux qui souffriront de troubles musculo-squelettiques (épaules, poignets ...) en raison du travail pénible qu’ils auront exercé.

"Aujourd’hui comme hier,des travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité vont continuer à mourir avant d’autres catégories, sans même pouvoir profiter de leur retraite", a affirmé la FNATH.

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