Assurance-vie : Transformer son contrat d’assurance vie monosupport en multisupports, une bonne résolution pour 2011 ?

Assurance-vie : Pour revitaliser votre contrat d’assurance-vie, pourquoi ne pas opérer une mutation de votre contrat monosupport en multisupports en 2011 ? Détails du pour et du contre...

lundi 3 janvier 2011, par Frédéric S.

Assurance-vie : Fonds euros en baisse, vouloir dynamiser son contrat peut devenir légitime !

Les rendements 2010 des fonds euros font grise mine, chaque année les taux de rémunération se dégradent passant cette année à 3.5% brut de performance moyenne. Disposer d’un arsenal d’unités de compte devient de plus en plus justifié pour revigorer son capital, mais attention, accepter de dynamiser son placement, c’est également accepter de prendre des risques.

Vous avez souscrit un contrat monosupport et souhaitez le transformer en multisupports, l’amendement fourgous instauré dans la loi Breton du 26 juillet 2005 vous vient en aide, peut-être une bonne résolution qui aura le plus d’intérêt pour 2011.

Assurance-vie : Amendement Fourgous

Dans le cadre de l’article 1er de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie (novembre 2005), le législateur donne la possibilité à l’épargnant de transformer les contrats d’Assurance-Vie monosupport en euros en contrats multisupports en unités de compte permettant ainsi de conserver l’antériorité du contrat sans entraîner les conséquences fiscales du dénouement.

La mutation du contrat implique le transfert total de l’épargne auprès du même organisme assureur que ce soit un contrat individuel ou un contrat collectif. Le souscripteur orientera au minimum 20% du capital transféré vers les UC (sicav ou fcp). La transformation interviendra après accord de l’assuré par ailleurs, certains établissements se sont engagés sur un droit de cession sans aucuns frais sur versement.

Assurance-vie : Amendement Fourgous, les avantages

  • Possibilité de dynamiser la performance moyenne annuelle en bénéficiant d’un bon compromis entre sécurité de votre investissement et bonne perspective de rendement (pour les épargnants ne dépassant pas 20% de leur capital en unités de compte),
  • Le transfert Fourgous permet de conserver l’antériorité fiscale combiné aux avantages fiscaux de l’Assurance-Vie,
  • Les cotisations sociales de l’Assurance Vie multisupports sont prélevés au moment du rachat du contrat à la différence du monosupport qui entraîne des prélèvements annuels.

Assurance-vie : Amendement Fourgous, les inconvénients

  • Le placement d’une partie de son capital sur des unités de compte fait prendre de fait une partie de risque de perte de capital sur les sommes placées sur les unités de compte, la stratégie de placement change donc, il faut impérativement en être conscient et accepter le risque de perdre du capital,
  • Il n’est pas opportun de "lâcher" un contrat en euros servant de bons rendements pour un contrat multisupport dont le fonds en euros n’est pas à la hauteur (on sait ce que l’on quitte, pas toujours ce que l’on trouve...),
  • Les frais sont de fait supérieurs sur les contrats UC (frais d’arbitrages), de par l’existence même d’options inaccessibles sur un contrat en euros.
Selon la FFSA, 500.000 contrats ont ainsi basculé en 2006, 812.000 en 2007, et 233.000 sen 2008 pour un montant global de 55 milliards d’€.

Assurance vie : Infos rendements fonds en euros 2010

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