Impôts : Les divorces et successions vont coûter plus cher en 2012 !

A partir du 1er Janvier 2012, les partages de biens vont être davantage taxés. Une mesure qui augmente le coût fiscal des divorces et des successions...

mardi 5 juillet 2011, par Alexia A.

Impôts : Si vous comptez divorcer, ne tardez pas !

A partir, du 1^er janvier 2012, divorcer vous coûtera plus cher. En effet à partir de 2012, l’impôts sur le droit de partage passera de 1.1% à 2.5%. Cette taxe est due lors de tout partage de biens :

• lors d’un divorce peu important le régime matrimonial choisi
• lors des succession
• lors de donation-partage

Une hausse difficile à avaler à la vue des difficultés financières et familiales qu’entraîne un divorce.

Cette augmentation d’impôts est une conséquence de la suppression du bouclier fiscal et le remaniement de l’ISF. Le manque à gagner devant être compensé, les transfert de patrimoine payeront un partie de la facture. La succession en Assurance-Vie est également touchée.

Assurance-vie : +5% de taxes sur les gros contrats

Autre victime, l’Assurance-Vie dont les droits de succession passent de 20 à 25% sur les sommes transmisses supérieures à 902 838 € une fois l’abattement de 152 500€ effectué. Cette mesure ne concerne donc que les patrimoine important.

Succession : Lissage des conditions de donation

Le délai légal entre deux donations ou entre une donation et une succession, bénéficiant d’avantages fiscaux, passera de 6 à 10 ans.

Pour faire passer la pilule plus facilement, l’application de l’abattement sur la valeur des biens sera lissée :

• 20 % si la donation est passée depuis plus de six ans et moins de sept ans
• 40 % si la donation est passée depuis sept ans et moins de huit ans
• 60 % si la donation est passée depuis huit ans et moins de neuf ans
• 80 % si la donation est passée depuis neuf ans et moins de dix ans ou depuis dix ans