Donations / Successions 2011

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Donations / Successions 2011 : les barèmes nouveaux barèmes 2011 des donations et successions au 1er janvier 2011.Détails...

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Tranches des donations exonérées d’impôts en 2011 :

Les droits de donations et de succession sont appliqués sur la valeur nette du patrimoine du parents donateur, une fois déduction d’un abattement calculé en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt.

L’abattement s’applique sur la part transmise par chaque donateur.

Les tranches du barème d’imposition des revenus de 2010 ont été augmentées de l’évolution de l’indice des prix hors tabac moyen, 1,5 %, les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts suivent donc la même hausse à partir du 1er janvier 2011.

Dons
Tranches
En ligne directe ou au profit d’une personne handicapée
159.325€
Entre frères et soeurs
15.932€
Entre neveux et nièces
7.967€
Autres parents ou tierce personne
1.594€
Entre époux ou particuliers pacsés
80.724€
Aux petits-enfants
31.865€
Aux arrières petits-enfants
5.310€
Dons d’argent exonérés
31.865€

donations/succession : âge limite de 80 ans pour les grand-parents

Depuis 2010, l’âge limite des grands-parents donateurs est de 80 ans.

Ce dispositif peut être cumulé avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et peut être renouvelé tout les 10 ans révolus, depuis juillet 2011, contre 6 auparavant.

Le bénéficiaire du don doit avoir 18 ans révolus ou être émancipé au jour de la transmission. Les parents souhaitant transmettre un capital à leurs enfants, doivent avoir moins de 65 ans au moment de la transmission.

Donations/Successions 2011 : droits de successions et taux applicables

Tranches de succession exonérées d’impôts et taux applicables en 2011 en ligne directe, époux ou partenaires pacsés :

Tranche d’imposition
Taux
jusqu’à 8.072€
5%
Entre 8.072€ et 12.109€
10%
Entre 12.110€ et 15.932€
15%
Entre 15.933€ et 552.324€
20%
Entre 552.325€ et 902.838€
30%
Entre 902.839€€ et 1.805.677€
40%
Au-delà de 1.805.678€
45%

Tranches de succession exonérées d’impôts et taux applicables en 2011 entre frères et soeurs :

Tranches d’imposition
Taux
jusqu’à 24.430€
35%
Au delà de 24.431€
45%

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