Donations / Successions 2011
Publié le par Frédéric S., mis à jour le
Tranches des donations exonérées d’impôts en 2011 :
Les droits de donations et de succession sont appliqués sur la valeur nette du patrimoine du parents donateur, une fois déduction d’un abattement calculé en fonction du lien de parenté du bénéficiaire avec le défunt.
L’abattement s’applique sur la part transmise par chaque donateur.
Les tranches du barème d’imposition des revenus de 2010 ont été augmentées de l’évolution de l’indice des prix hors tabac moyen, 1,5 %, les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts suivent donc la même hausse à partir du 1er janvier 2011.
| En ligne directe ou au profit d’une personne handicapée | |
| Entre frères et soeurs | |
| Entre neveux et nièces | |
| Autres parents ou tierce personne | |
| Entre époux ou particuliers pacsés | |
| Aux petits-enfants | |
| Aux arrières petits-enfants | |
| Dons d’argent exonérés |
donations/succession : âge limite de 80 ans pour les grand-parents
Ce dispositif peut être cumulé avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et peut être renouvelé tout les 10 ans révolus, depuis juillet 2011, contre 6 auparavant.
Le bénéficiaire du don doit avoir 18 ans révolus ou être émancipé au jour de la transmission. Les parents souhaitant transmettre un capital à leurs enfants, doivent avoir moins de 65 ans au moment de la transmission.
Donations/Successions 2011 : droits de successions et taux applicables
Tranches de succession exonérées d’impôts et taux applicables en 2011 en ligne directe, époux ou partenaires pacsés :
| jusqu’à 8.072€ | |
| Entre 8.072€ et 12.109€ | |
| Entre 12.110€ et 15.932€ | |
| Entre 15.933€ et 552.324€ | |
| Entre 552.325€ et 902.838€ | |
| Entre 902.839€€ et 1.805.677€ | |
| Au-delà de 1.805.678€ |
Tranches de succession exonérées d’impôts et taux applicables en 2011 entre frères et soeurs :
| jusqu’à 24.430€ | |
| Au delà de 24.431€ |
