Dans le cadre des mesures du plan de rigueur gouvernemental, la hausse des prélèvements sociaux a été voté, mercredi 7 septembre, à l’Assemblée Nationale...
jeudi 8 septembre 2011, par AA (avec AFP)
Epargne : Les députés augmentent les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
Dans le cadre des mesures du plan de rigueur, la hausse des prélèvements sociaux a été voté hier, mercredi 7 septembre, à l’assemblée nationale. Les revenus du capital verront donc leur taux global de CSG passer de 12,30% à 13,50% au 1er janvier 2012.
Cette mesure fait partie des modifications en vigueur dans le collectif budgétaire débattu par le Parlement en mini session extraordinaire. Cette hausse des prélèvements sociaux devrait rapporter à l’Etat près de 190 millions d’euros cette année et 1,3 milliards d’euros l’an prochain.
Epargne : Taxer les revenus du patrimoine pour la protection sociale
Cette mesure est applicable sur les revenus du patrimoine :
- Intérêts des produits d’épargne,
- Dividendes,
- Plus-values immobilières,
- Assurance-Vie,
- Revenus fonciers...
L’augmentation des prélèvements sociaux servira au financement de la protection sociale.
Les prélèvements sociaux sont la CSG (Contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et trois autres contributions de moindre ampleur (prélèvement social, contribution additionnelle de solidarité et prélèvement additionnel).
Prélèvements sociaux : : Les placements qui échappent aux prélèvements sociaux
Le livret A, le livret jeune, le LEP (Livret d’épargne populaire) et le LDD ( livret de développement durable) sont les seuls placements épargne échappant aux prélèvements sociaux.