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Qui ne s’est pas déjà fait escroquer par un dépanneur profitant d’une situation d’urgence pour facturer le prix fort ? Quelles précautions prendre pour que cela n’arrive plus ?
La DGGCRF souligne de nouveau les arnaques liées aux dépannages d’urgence lors d’une nouvelle campagne de prévention. Les flyers tricolores déposés dans les boites aux lettres, avec des listes de numéros d’appels d’urgence, sont un terreau fertile pour les arnaques. Ces numéros de téléphone orientent les consommateurs vers des margoulins. Ces prestataires, à la tête de sociétés éphémères, vont facturer des prestations à des prix exhorbitant.
Si le réparateur que vous avez fait venir chez vous propose de réaliser des prestations en sus de celles dont vous lui avez passé commande, les articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation disposent que vous bénéficiez d’une faculté de résiliation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Un professionnel vous suggère de réaliser des travaux qui ne semblent pas urgents ? Prenez le temps de réfléchir et ne donnez pas votre accord trop rapidement.
En 2024, ce sont plus de 2 600 signalements de consommateurs concernant des opérations de dépannage à domicile qui ont été recensés sur la plateforme Signal Conso, rappelle le communiqué. Ce nombre croissant a fait de ce secteur l’un de ceux identifiés comme « particulièrement sujet à la fraude » par la DGCCRF, surtout dans les zones urbaines. Au total, sur les plus de 600 professionnels contrôlés en 2024, « plus de 60 % présentaient des anomalies » . Ceux-ci exerçaient dans différents domaines tels que la plomberie, l’électricité ou encore le chauffage.
Porte claquée, clé cassée dans la serrure, canalisations bouchées, plombs disjonctés, chauffe-eau ou pompe à chaleur en panne… Comment réparer vos installations sans tomber dans le panneau des plombiers, serruriers, électriciens et chauffagistes frauduleux ? Bien souvent, les professionnels indélicats abusent de la situation de détresse dans laquelle se trouve le consommateur. Sachez que des obligations d’information s’imposent aux professionnels du bâtiment. Soyez vigilant et assurez-vous que l’urgence est réelle.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé lundi 7 juillet le lancement d’une campagne de prévention contre les fraudes dans le secteur du dépannage à domicile, afin de mieux éduquer les consommateurs face à ce risque croissant.
La délivrance de note (facture) est obligatoire au-delà de 25 euros TTC. Pour toute prestation d’un montant supérieur à 25 euros TTC, le professionnel est tenu de vous remettre un document sur lequel apparaissent :
À votre demande, une note (facture) doit vous être remise pour les prestations dont le montant est inférieur à 25 € TTC (cf. dispositions de l’arrêté n° 83-50 A du 3 octobre 1983 modifié). Elle est obligatoire et pour toute prestation d’un montant supérieur à 25 euros TTC, exigez une facture avant de verser la moindre somme au professionnel.
Si le professionnel profite d’une situation d’urgence et abuse de la vulnérabilité du client (grand-âge, ignorance), il y a abus de faiblesse, délit réprimé lourdement par la loi (amende délictuelle de 375 000 euros, assortie éventuellement d’une peine d’emprisonnement).
L’année passée, la Direction avait adressé : « 189 avertissements, 195 injonctions de mise en conformité, 67 amendes administratives et 64 procès-verbaux pénaux ». Si les avertissements ont été privilégiés, c’est que la Direction a souvent considéré qu’il pouvait s’agir d’une simple méconnaissance de la réglementation.
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