Bourse : Les actions des PME

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Bourse : Investir dans les PME permet une défiscalisation, encore faut-il choisir les entreprises qui permettent d’en bénéficier. Description et explication de ce placement...

Investir dans une PME en bénéficiant d’une réduction d’impôt tel le principal objectif de ce type d’investissement. Zoom sur ce placement peu connu.

Action PME : L’avantage fiscal en question

Jusqu’au 31 décembre 2010 (la loi de finances pour 2011 décidera de l’avenir de ce type d’investissement), la participation à la création ou à l’augmentation du capital d’une PME située dans l’Union européenne permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (IR) de 25 % du montant de l’investissement dans la limite d’un plafond de 20 000 € par contribuable célibataire, divorcé ou veuf, et de 40 000 € pour un contribuable marié ou pacsé.

Si l’investissement dépasse ce plafond, la fraction excédentaire ouvre droit à la réduction dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.

Pour que cet avantage soit totalement acquis, il est nécessaire que les titres soient détenus jusqu’à la fin de la cinquième année suivant la souscription.

En ce qui concerne l’ISF, la souscription au capital d’une PME ouvre droit à une réduction maximum de 50 000 € à concurrence de 75 % du montant souscrit.

Cet investissement est ouvert à tous les contribuables.

Actions PME : Les sociétés éligibles

Les sociétés doivent répondre aux critères suivants :

- être soumise à l’impôt sur les sociétés ;
- ne pas avoir un chiffre d’affaires supérieur à 5 millions d’euros ni un bilan excédant 43 millions d’euros au cours de l’exercice précédent
- ne pas avoir cédé plus de 50 % de ses droits sociaux à des personnes autres que physiques
- Ne pas être cotée sur un marché réglementé.

PME : Quel compte utiliser pour détenir ses actions de PME ?

Comme tout titre, il est préférable de faire porter ses actions de PME dans un portefeuille boursier, ne serait-ce que pour justifier de ses avoirs auprès des services fiscaux. Les actions de PME seront conservées sur un compte-titres. L’intermédiaire en charge de la gestion de votre compte-titres vous adressera alors régulièrement un relevé de vos avoirs, avec un rappel de vos cours d’achat, des cours actuels (si les actions sont cotées sur un marché) et de vos éventuels plus-values latentes (ie potentielles, si vous vendiez vos titres aux cours actuels).

Quel courtier choisir pour votre compte-titres ?

Les critères pour bien choisir son courtier sont le service et les frais. Notre comparatif des courtiers permet d’estimer le coût de revient des différents courtiers. Les fiches détaillés pour chaque courtier permettent également de découvrir les services apportés par chacun d’eux.

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