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Taux de CSG déductibles 2024. La France a la fiscalité la plus complexe au monde. La CSG déductible est une de ces règles totalement ubuesques, tentant de contrecarrer, cette taxe que les contribuables Français paient deux fois, ou presque, la CSG. Décryptage du fonctionnement de la CSG déductible.
Flat taxPFUPrélèvement Forfaitaire UniqueTaux de CSG déductible
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
La CSG a été instaurée en 1991, de façon temporaire (cela ne fait que plus de 30 ans qu’elle reste en place...), afin de tenter de combler le déficit de la Sécurité Sociale. Une redistribution dont bénéficient tous les Français.
Pour raser les contribuables Français au plus près, nos énarques n’ont rien trouvé de mieux que d’inventer une taxe sur laquelle nous payons l’impôt sur le revenu. Payant la CSG, le contribuable paiera également l’impôt sur le revenu sur cette somme payée. Ce montant de CSG étant prélevé à la source, le contribuable paiera donc de l’impôt sur le revenu sur une somme dont il n’aura jamais bénéficié.
Tout le monde. La CSG fait partie des composants de la taxation générique nommée prélèvements sociaux. Tous les placements, hormis l’épargne réglementée défiscalisée et l’épargne retraite dans une certaine mesure (PER notamment), subissent le prélèvement à la source des prélèvements sociaux. Les traitements et salaires, les pensions de retraites, tout comme les revenus fonciers sont également soumis à la CSG.
Dans son infinie bonté, le fisc a admis qu’une partie de cette CSG payée soit déductible des revenus du contribuable. Un remboursement effectué l’année fiscale suivante l’année de son paiement, sous réserve que le contribuable le réclame (hormis CSG déductible sur les pensions et salaires, dont la déduction des revenus imposables est effectuée l’année de perception). Riche idée, puisque plus de la moitié des contribuables Français ne connaissant pas ce mécanisme, n’ont rien réclamé au Fisc pendant plusieurs années. Bercy a toutefois corrigé le tir depuis en pré-remplissant ce montant sur la déclaration de revenus des contribuables. Un montant qu’il convient tout de même de vérifier chaque année.
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2024 de CSG | Taux 2024 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2022(*) compris entre 11.431€ et 14.914€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2022(*) compris entre 14.915€ et 23.146€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2022(*) égal ou supérieur à 23.147€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2023 (IR 2024) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2023
En revanche, pour les produits tirés du capital, la CSG déductible est à indiquer case 6DE de votre déclaration de revenus. Ce montant est pré-imprimé par les services de Bercy.
La CSG incluse dans la Flat Tax (PFU) n’est pas déductible fiscalement. Tous les revenus des placements soumis à la flat tax ne permettent donc plus de déduire une partie de la CSG. Les revenus du capital englobent tous les revenus : revenus fonciers, les plus values mobilières, les plus values professionnelles à long terme, les plus values soumises à l’exit tax, les rentes viagères constituées à titre onéreux et les BIC, BNC et BA non professionnels ne permettent plus la déduction d’une partie de la CSG.
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