Déblocage anticipé de la participation 2013 : Les démarches pour débloquer
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Durant 6 mois, les épargnants peuvent demander un déblocage exceptionnelle d’une partie de leur épargne salariale. Comment s’y prendre ?
Sommaire de l'article
Déblocage anticipé de la participation 2013 : Quelles sont les sommes concernées ?
Depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013 vous avez la possibilité de demander un déblocage de votre participation à hauteur de 20 000€.
Ce retrait ne sera pas pénalisé fiscalement. Les sommes perçues ne seront pas soumises à l’impôts sur le revenu, par contre les prélèvement sociaux seront ponctionnés (15.5%).
Selon le texte de loi publié, les sommes obtenues au titre de la participation et l’intéressement pourront être débloquées.
Concernant les versement volontaires des salariés et l’abondement des entreprises, le flou demeure. Un prochain décret pourrait venir éclaircir le sujet.
Déblocage anticipé de la participation 2013 : les démarches administratives
Un courrier simple sur papier libre est en principe suffisant pour effectuer sa demande.
Les modalités précises peuvent être différentes selon les entreprises et les organismes financiers.
Chaque salarié devrait recevoir prochainement les informations nécessaires.
Les employeurs ont jusqu’au 28 août 2013 pour informer leurs salariés de cette possibilité de déblocage.
La demande devra être adressée auprès de l’entreprise ou de l’organisme financier assurant la gestion.
Certains organismes disposant d’un portail internet permettent de réaliser la demande de déblocage directement en ligne.
Déblocage anticipé de la participation 2013 : un motif est-il nécessaire ?
La loi permet ce déblocage exceptionnel dans l’objectif de relancer la consommation. Les sommes perçues doivent donc financer des achats (électroménager, voiture, mobilier...) ou des services (voyages, travaux...).
En cas de doute le fisc pourrait potentiellement exiger des factures pour vérification.
Un contrôle jugé difficile puisqu’il sera impossible de justifier avec quels fonds elles ont été réglées.
Aucun motif ni justificatif ne sera exigé lors de la demande de déblocage.
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur