Déblocage anticipé de la participation 2013 : Les démarches pour débloquer

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Durant 6 mois, les épargnants peuvent demander un déblocage exceptionnelle d’une partie de leur épargne salariale. Comment s’y prendre ?

Déblocage anticipé de la participation 2013 : Quelles sont les sommes concernées ?

Depuis le 1er juillet et jusqu’au 31 décembre 2013 vous avez la possibilité de demander un déblocage de votre participation à hauteur de 20 000€.

Ce retrait ne sera pas pénalisé fiscalement. Les sommes perçues ne seront pas soumises à l’impôts sur le revenu, par contre les prélèvement sociaux seront ponctionnés (15.5%).

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Selon le texte de loi publié, les sommes obtenues au titre de la participation et l’intéressement pourront être débloquées.

Concernant les versement volontaires des salariés et l’abondement des entreprises, le flou demeure. Un prochain décret pourrait venir éclaircir le sujet.

Attention! : Dans le cadre des contrats investit sur des actions de l'entreprise, le déblocage doit être validé par un accord collectif ou à l'accord du chef d'entreprise. le déblocage pouvant fragiliser la trésorerie ou les fonds propres de l'établissement.

Déblocage anticipé de la participation 2013 : les démarches administratives

Un courrier simple sur papier libre est en principe suffisant pour effectuer sa demande.

Les modalités précises peuvent être différentes selon les entreprises et les organismes financiers.

Chaque salarié devrait recevoir prochainement les informations nécessaires.

Les employeurs ont jusqu’au 28 août 2013 pour informer leurs salariés de cette possibilité de déblocage.

La demande devra être adressée auprès de l’entreprise ou de l’organisme financier assurant la gestion.

Certains organismes disposant d’un portail internet permettent de réaliser la demande de déblocage directement en ligne.

Attention! : Une seule demande de déblocage est autorisée, même si votre première demande n'atteint pas les 20 000€.

Déblocage anticipé de la participation 2013 : un motif est-il nécessaire ?

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La loi permet ce déblocage exceptionnel dans l’objectif de relancer la consommation. Les sommes perçues doivent donc financer des achats (électroménager, voiture, mobilier...) ou des services (voyages, travaux...).

En cas de doute le fisc pourrait potentiellement exiger des factures pour vérification.

Un contrôle jugé difficile puisqu’il sera impossible de justifier avec quels fonds elles ont été réglées.

Aucun motif ni justificatif ne sera exigé lors de la demande de déblocage.

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