Bourse : Fiscalité (TTF) 0.20% sur les montants des transactions

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Depuis le 1er août 2012, la TTF (Taxes sur Transactions Financières) s’applique sur les actions des grandes sociétés françaises.

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Taxes boursières : La TTF est de rigueur pour 109 sociétés

A compter du 1er Août 2012, en conformité avec la Loi de Finances Rectificative 2012, la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) au taux de 0,2% TTC du montant brut de la transaction sera appliquée sur les opérations d’achat en bourse portant sur des titres de capital ou assimilés (actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote) des sociétés de droit français dont la capitalisation boursière au 1er janvier 2012 dépassait 1 milliard d’euros.

Liste des 109 sociétés concernées par la TTF

Les acquisitions de parts d’OPCVM, d’obligations, de trackers, ou de produits dérivés ne sont pas concernées par cette Taxe à l’exception des deux cas suivants :

  1. pour les obligations convertibles ou remboursables en actions au moment de la conversion ou de l’échange en actions
  2. pour les produits dérivés au moment de l’exercice d’un produit lorsque ce dernier permet d’acquérir un titre de capital ou assimilé.

Comment est calculée la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) ?

  • Pour les opérations effectuées au comptant à compter du 1/08/2012, la TTF sera calculée sur la position nette acheteuse en fin de journée sur chaque valeur éligible.

TTF = 0,2% TTC x ((nombre de titres achetés -* nombre de titres vendus) x (prix moyen d’achat)).

Exemple : le 31/07/2012 au soir je possède 100 titres Total, j’achète au comptant le 1/08/2012 50 nouveaux titres Total à 38 euros.

  1. dans ce cas la TTF est : 0,2% x 50 x 38 = 3,8 euros.
  2. si je vends le 1/8/2012 25 titres Total à 40 euros => Sur la journée du 1/08/2012 la position nette acheteuse s’élève à 25 titres Total => TTF = 0,2% x 25 x 38 = 1,9 euros
  3. si je vends le 1/8/2012 50 titres Total à 40 euros alors la position nette acheteuse sur la journée du 1/8/2012 est à 0 et il n’y aura pas de TTF sur ces opérations.
  • Pour les opérations au SRD, elles ne sont pas soumises à la TTF sauf en cas de livraison des titres achetés au SRD.

Ainsi, pour les opérations au SRD, sur la liquidation, les opérations d’aller/retour au SRD totalement dénouées ainsi que les reports dans le mois boursier ne sont pas soumis à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) et seules les positions "levées" seront taxées (lors de la livraison des titres à l’acheteur SRD).

Exemple : le 1/8/2012 alors que je ne possède pas de titres Sanofi au SRD, j’achète 100 titres Sanofi au SRD à 67 euros.

  1. dans ce cas au moment de livraison des 100 titres Sanofi, la TTF sera calculée comme suit : TTF = 100 x 67 x 0,2% = 13,4 euros.
  2. si je vends les 100 titres Sanofi par exemple le 14/8 c’est-à-dire avant le jour de liquidation SRD du mois d’août 2012, il n’y aura pas de livraison de titres et donc pas de TTF.
  3. si je reporte la position SRD sur les 100 titres Sanofi sur la liquidation de septembre 2012, il n’y aura pas de prélèvement de la TTF au moment du report SRD mis en place fin août 2012

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