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Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité) est à l’étude afin de donner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et de soutenir l’emploi...
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Le CICE permettra aux entreprises de réduire leur impôt sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) pour les entrepreneurs assujettis à ce régime. Le crédit d’impôt concernera les impôts au titre de 2013, soit une déduction en 2014.
Le dispositif du CICE sera progressif. c’est-a-dire qu’il permettra en premier lieu une réduction fiscale pour les entreprises à hauteur de 10 milliards en 2013, de 15 milliards en 2014 et de 20 milliards en 2015.
Son montant sera calculé en proportion de la masse salariale brute de l’entreprise hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic (soit environ 3.560 euros brut par mois). Plus cette masse salariale sera élevée, plus le montant du CICE sera important. A terme, le crédit d’impôt représentera jusqu’à 6% de la masse salariale.
Le calcul tient compte de la somme des salaires (hors intéressement et participation) et des cotisations sociales salariales. Afin de permettre aux entreprises de calculer précisément leur CICE, le gouvernement va prochainement mettre en place un simulateur en ligne.
Le dispositif sera financé par pour moitié par une baisse des dépenses publiques et pour moitié par une hausse de la TVA prévue au 1er janvier 2014. Il sera ensuite complétée par une nouvelle fiscalité écologique.
Aucune entreprise ne sera tenue à l’écart du dispositif et aucune ne sera pénalisée. Le crédit d’impôt n’est assorti d’aucune condition relative au niveau des effectifs. Une entreprise pourra donc bénéficier du crédit d’impôt même si elle a procédé à un plan social.
Le CICE sera reportable sur l’impôt sur les société pendant 2 ou 3 ans. Le surplus sera ensuite remboursé par le fisc. Les PME enregistrant des pertes et dont l’IS est faible pourront voir leur CICE remboursé des la première année soit en 2014.
Les petites entreprises pourront sous conditions recevoir dès 2013 leur credit d’impôt auprès de la Banque publique d’investissement (en association avec Oséo). Cela leur permettra de remettre à flot leur trésorerie.
"Nous calculerons la somme que l’entreprise pourra recevoir en utilisant la masse salariale de l’année 2012. Nous prêterions jusqu’à 85 % de la somme ainsi calculée et correspondant à une estimation de ce que l’entreprise pourra recevoir de l’administration", déclare François Drouin, président d’Oséo.
Pour bénéficier de cette largesse fiscale, les entreprises devront justifier de leur situation financière en fournissant les documents nécessaires.
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