Hollande : La justice fiscale, peu applicable, avant 2013 !

Fiscalité / Hollande : attaque fiscale sur les plus riches pour combler le déficit public, les plans de François Hollande seront donc appliqués prochainement, mais pour 2012, c’est mal engagé. Détails...

Fiscalité François Hollande Présidentielle

Publié le lundi 7 mai 2012 par FranceTransactions.com

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Inscrite dans les 60 engagements du candidat PS à la présidentielle François Hollande, la réduction du déficit public se révèle être la priorité. Le nouveau président s’est donc donné comme objectif, d’approcher le déficit de 3% du PIB pour 2013 et de le ramener à l’équilibre en 2017.

Mais évidemment les réformes ne peuvent être lancées de suite. Il faudra attendre que l’été soit passé, élections législatives obligent, puis organisation des nouvelles équipes. Pour l’exercice fiscal 2012, le calendrier fait que les changements souhaités soient difficilement applicables.

Fiscalité / Hollande : la chasse aux riches est ouverte !

Plafonnement des niches fiscales, sauf pour le livret A !

Espèce en voie de disparition, l’extinction définitive des niches fiscales est proche ! Les dérogations ou passe-droits fiscaux sont une nouvelle fois montrés du doigt et subiront dans le cadre d’une éventuelle "ère Hollande", une réduction de plafonnement de 8.000€.

La déduction fiscale maximale 2012 étant de 18.000 € + 4% du revenu imposable, le nouveau plafond sera de 10.000 €. Un acharnement sur des niches qui semblent profiter toujours aux mêmes, mais qui dans les faits ont été crées pour soutenir différents secteurs d’activités.

Livret A : Doublement du plafond des versements !

Rappelons néanmoins que la perte de bénéfice sur les niches fiscales pourra être récupérer éventuellement par le biais du doublement du plafond du livret A. Le livret A est la niche fiscale par excellence, puisqu’elle permet à tout contribuable de placer un capital sans payer ni impôt ni prélèvements sociaux. Le doublement du plafond des versements sur le livret A devrait donc permettre d’augmenter significativement le montant des dépôts sur le livret épargne préféré des Français.

Impôts sur les revenus : Hausse des tranches marginales !

François Hollande l’a promis ! L’impôt sur le revenu pour les plus aisés sera rehaussé. Ainsi, les tranches d’imposition inédites de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 € et de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’€ seront mises en place.

ISF : L’Impôt sur la fortune perdure !

Au lieu de 800.000 euros auparavant, le patrimoine taxable à la ISF est aujourd’hui fixé à 1.3 millions d’€. F.Hollande souhaite conserver le même montant mais remettre au goût du jour l’ancien barème au taux marginal de 1.8% maximum. Par ailleurs, le plafonnement Rocard à 85% des impôts payés serait rétabli au lieu des 50% de l’ancien bouclier Sarkozy.

Taxe sur les hauts revenus

Suite au dernier plan de rigueur, le gouvernement avait décidé de faire participer toutes les classes sociales au redressement du pays. Pour les plus riches, la création d’une taxe sur le hauts revenus était de rigueur. Celle-ci était de 3% pour les revenus excédant 250.000€ et 4% au delà de 500.000€. F.Hollande rajoutera sa touche personnelle en fixant un palier supplémentaire de 5% pour les revenus supérieurs à 500.000€ et par tranches.

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