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Les intérêts des comptes courant d’associés sont déductibles, dans la limite d’un taux fixé.
compte courant associéFiscalité
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Le compte courant d’associé est une notion comptable. Ce compte est ouvert au nom d’un associé dans les livres comptables de la société, sur lequel figure les sommes laissées ou mises à la disposition de la société par un associé en sus des parts du capital. Inscrites au passif du bilan, ces sommes peuvent produire des intérêts pour le titulaire.
Son utilisation est particulièrement utile pour financer un projet de développement ou renforcer les fonds propres de la société.
Sur ce compte peuvent figurer des sommes dues par la société à l’associé et auxquelles celui-ci renonce temporairement -* comme un salaire, le remboursement de frais, le paiement d’une facture, etc. -* mais aussi des sommes déposées volontairement par un associé pour améliorer la trésorerie de l’entreprise.
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans la limite de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.
Taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d'associés| Date de clôture de l'exercice | Taux d'intérêt limite |
|---|---|
| entre le 31 mai et le 29 juin 2015 | 2.51 % |
| entre le 30 avril et le 30 mai 2015 | 2.57 % |
| entre le 31 mars et le 29 avril 2015 | 2.62 % |
| entre le 28 février et le 30 mars 2015 | 2.72 % |
| entre le 31 janvier et le 27 février 2015 | 2.76 % |
| entre le 31 décembre 2014 et le 30 janvier 2015 | 2.79 % |
|
Les intérêts des comptes courants bloqués d'associés sont assujettis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Ils font l'objet soit d'un prélèvement libératoire, soit d'un abattement (article 158 3 du Code général des impôts). | |
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