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Fiscalité bourse 2023 : dividendes et plus-values

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Les plus-values boursières ainsi que les dividendes sont imposables et soumis aux prélèvements sociaux. Certains comptes-titres à fiscalité réduite, tels que le PEA, PEA-PME, PEA jeune permettent de bénéficier d’une fiscalité assouplie, sous conditions de durées de détention. Détails de la fiscalité portant sur les plus-values boursières et dividendes perçus.

Publié le

Fiscalité des plus-values boursières (hormis PEA, PEA-PME, PEA jeunes)

Fiscalité 2023 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018
Placements Durées de détention des titres Abattement sur les plus-values PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA) Moins de 2 ans 0% 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 28,20 %
30,00 % 47,20 %
41,00 % 58,20 %
45,00 % 62,20 %
Plus-values boursières (hors PEA) Entre 2 ans et 8 ans 50% 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 22,70 %
30,00 % 32,20 %
41,00 % 37,70 %
45,00 % 39,70 %
Plus-values boursières (hors PEA) Depuis 8 ans et plus 65% 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 21,05 %
30,00 % 27,70 %
41,00 % 31,55 %
45,00 % 32,95 %
L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%.
Fiscalité 2023 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018
Placements PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA) 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 28,20 %
30,00 % 47,20 %
41,00 % 58,20 %
45,00 % 62,20 %
(1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR.

Fiscalité des dividendes

Comparatif des taux d'imposition des dividendes selon option IR ou Flat Tax
Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1) Option intégration dividendes au barème progressif IR PFU / Flat Tax (6) Différence IR vs Flat Tax(7)
TMI + PS(2) CSG déductible(3) Abattement
sur les
dividendes(4)
Taux imposition Global via TMI(5)
0,00 % 17,20 % 0,00 % 40 % 17,20 % 30 % -12,80 %
11,00 % 28,20 % 0,00 % 40 % 23,80 % 30 % -6,20 %
30,00 % 47,20 % 0,00 % 40 % 35,20 % 30 % 5,20 %
41,00 % 58,20 % 0,00 % 40 % 41,80 % 30 % 11,80 %
45,00 % 62,20 % 0,00 % 40 % 44,20 % 30 % 14,20 %
(1) : Barème 2023 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI
(2) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, prélevés à la source.
(3) : Taux applicable de déduction de la CSG
(4) : Taux d'abattement sur les dividendes perçus via IR.
(5) : Taux global d'imposition des dividendes vis IR.
(6) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018. Ne donne pas droit à l'abattement sur les dividendes, ni à la partie déductible de la CSG.
(7) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI.

PEA : une fiscalité bien à part !

Taux de la fiscalité des PEA.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
PEA (Plan Epargne en Actions) moins de deux ans 17,20 % 12,80 %
entre deux et cinq ans 17,20 % 12,80 %
au-delà de cinq ans 17,20 % 0,00 %
PEA Assurance moins de deux ans 17,20 % 12,80 %
Clôture intégrale du PEA
entre deux et cinq ans 17,20 % 12,80 %
Clôture intégrale du PEA
entre cinq et huit ans 17,20 % 0,00 %
Clôture intégrale du PEA
au-delà de huit ans 17,20 % 0,00 %
Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée.
PEA-PME (Plan Epargne en Actions PME) moins de deux ans 17,20 % 12,80 %
entre deux et cinq ans 17,20 % 12,80 %
au-delà de cinq ans 17,20 % 0,00 %
PEA Jeune (Plan Epargne en Actions Jeune) moins de deux ans 17,20 % 12,80 %
entre deux et cinq ans 17,20 % 12,80 %
au-delà de cinq ans 17,20 % 0,00 %
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values. (1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

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