Fiscalité des contrats de capitalisation

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Encore trop peu connus des épargnants, le contrat de capitalisation est pourtant un placement financier bien loin d ’être uniquement dédié aux épargnants soumis à l’ISF. Détails.

Contrat de capitalisation / Contrat d’assurance-vie

Vu de loin, l’on pourrait confondre les deux. Commercialement ce sont souvent du reste les mêmes caractéristiques (même frais, même fonds euros, UC similaires, etc), jusqu’à leurs noms commerciaux, identiques, ajoutés du terme capi ou capitalisation pour les contrats du même nom. Mais évidemment la différence entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation est grande.

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société, association,...) permettant ainsi de bénéficier de placements attractifs.

Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas de l’abattement sur DMTG

Si un contrat d’assurance-vie permet de bénéficier d’un abattement de 152.500€ par bénéficiaire, en cas de décès de l’assuré, le contrat de capitalisation ne permet rien de tout cela. Et pour cause, le contrat de capitalisation ne permet d’éviter les droits de mutation à titre gratuit lors d’une succession. Et pour cause, ce placement n’est pas prévu pour cela.

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Le contrat de capitalisation n’a donc pas de clause bénéficiaire. Il est inclus dans la succession du souscripteur, comme tout autre actif, hors assurance-vie. Mais il peut faire l’objet d’un donation, avec toute la complexité que vous souhaitez (en nue-propriété, usufruit, etc).

Lors d’une succession le contrat de capitalisation peut être transmis tel quel, sans être dénoué. Il conserve ainsi sa date d’ouverture et son attrait d’abattement sur les produits. C’est pourquoi, il est souvent conseillé de souscrire un contrat de capitalisation par héritier, le plus tôt possible, cela permet de verser des fonds, sans avoir à racheter le contrat pour effectuer le partage. Les dates de souscription sont ainsi préservées, et la fiscalité attractive préservée.

Imposition des produits d’un contrat de capitalisation, tout comme pour l’assurance-vie !

En matière d’impôt sur le revenu : en cas de rachat, vos plus-values sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux varie en fonction de la durée du contrat. Les prélèvements sociaux restent exigibles dans les deux cas.

En matière d’impôt sur le patrimoine (ISF) : seuls les montants versés sont taxés. Les plus-values capitalisées ne sont donc pas soumises à l’ISF (ce fameux effet tunnel, recherché par bon nombre d’épargnants aisés).

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