Fiscalité des contrats de capitalisation
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Encore trop peu connu des épargnants, le contrat de capitalisation est pourtant un placement financier cumulant de nombreux avantages. Détails.
Sommaire de l'article
Contrat de capitalisation / Contrat d’assurance-vie
Vu de loin, l’on pourrait confondre les deux. Commercialement ce sont souvent du reste les mêmes caractéristiques (même frais, même fonds euros, UC similaires, etc), jusqu’à leurs noms commerciaux, identiques, ajoutés du terme capi ou capitalisation pour les contrats du même nom. Mais évidemment la différence entre l’assurance-vie et le contrat de capitalisation est grande.
Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société, association,...) permettant ainsi de bénéficier de placements attractifs.
Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas de l’abattement sur DMTG
Si un contrat d’assurance-vie permet de bénéficier d’un abattement de 152.500€ par bénéficiaire, en cas de décès de l’assuré, le contrat de capitalisation ne permet rien de tout cela. Et pour cause, le contrat de capitalisation ne permet d’éviter les droits de mutation à titre gratuit lors d’une succession. Et pour cause, ce placement n’est pas prévu pour cela.
Le contrat de capitalisation n’a donc pas de clause bénéficiaire. Il est inclus dans la succession du souscripteur, comme tout autre actif, hors assurance-vie. Mais il peut faire l’objet d’un donation, avec toute la complexité que vous souhaitez (en nue-propriété, usufruit, etc).
Lors d’une succession le contrat de capitalisation peut être transmis tel quel, sans être dénoué. Il conserve ainsi sa date d’ouverture et son attrait d’abattement sur les produits. C’est pourquoi, il est souvent conseillé de souscrire un contrat de capitalisation par héritier, le plus tôt possible, cela permet de verser des fonds, sans avoir à racheter le contrat pour effectuer le partage. Les dates de souscription sont ainsi préservées, et la fiscalité attractive préservée.
Imposition des produits d’un contrat de capitalisation, tout comme pour l’assurance-vie !
En matière d’impôt sur le revenu : en cas de rachat, vos plus-values sont soumises à la même fiscalité que celle pratiquée en assurance-vie.
Questions & Échanges
Fiscalité des contrats de capitalisation
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Contrat d’assurance vie et de capitalisation : la combinaison gagnante
Peu connu du grand public, le contrat de capitalisation offre pourtant de nombreux avantages et s’avère être le (...)
Quand préférer un contrat de capitalisation à un contrat d’assurance-vie ?
Si l’assurance-vie recèle de nombreux avantages qui lui confère le titre de placement épargne préféré des Français, (...)
Calculette TMI 2020 (Taux Marginal d’Imposition)
Déterminez votre taux marginal d’imposition (TMI) afin de savoir si vous avez intérêt à opter, ou non, pour l’imposition (...)
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur