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A partir de 2013, le barème des impôts ne sera plus indexé sur l’inflation. Pour faire passer la pilule, Hollande propose une décote pour les contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 26 240 €. Détails
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Le gouvernement a décidé d’entériner la non-indexation sur l’inflation du barème de l’impôt le revenu, à partir de 2013. Cette mesure va rapporter 3 milliards d’euros aux caisses de l’Etat en 2013.
Ce processus pénalise mécaniquement les ménages. En effet, l’évolution des prix à la consommation appliquée sur les salaires, entraîne parfois un dépassement de tranches. Mais la non-indexation revient en fait à une augmentation discrète de l’impôt sur le revenu, puisqu’on ne touche pas aux tranches.
Ainsi, à cause du gel de barème, en 2012, 200 000 ménages modestes sont passés dans la tranche à 5.5% et ont payés l’impôt sur le revenu alors qu’ils n’étaient pas imposables en 2011.
Pour éviter aux ménages les plus modestes de payer plus d’impôts, le gouvernement va mettre en place un mécanisme de décote. Les contribuables des deux premières tranches imposables en bénéficieront (contribuables déclarant moins de 26 420 euros de revenus imposables).
La décote fonctionnera comme une réduction sur l’impôt théoriquement dû par le contribuable selon le barème en vigueur.
Le système de décote d’impôt n’est pas nouveau. Les impositions inférieures à un montant de 878 € (après plafonnement du quotient familial) bénéficient déjà d’une décote qui permet de bénéficier d’une réduction conséquente de l’impôt final.
Le montant de la décote correspond à la différence entre 439 euros et la moitié de l’impôt à payer.
Par exemple, si l’impôt du est de 500 euros, le montant de la décote sera de :
C’est le même mécanisme qui va être appliqué aux revenus imposables inférieurs à 26 420 euros. La décote sera alors revalorisée de 9% en 2013. Cette revalorisation devrait permettre de gommer totalement ou partiellement l’augmentation d’impôt liée à la non-indexation pour les ménages modestes.
Vous bénéficierez de la décote l’an prochain si vos impôts 2013 sont inférieurs à 960 €. (impôt après plafonnement du quotient familial, mais avant imputation de vos réductions et crédits d’impôt)
La décote concernera donc les contribuables dont le revenu net 2012 est inférieur à :
Malgré le mécanisme de décote, les contribuables modestes n’ont pas la garantie de ne pas payer plus d’impôts en 2013. En effet, de nombreux facteurs peuvent augmenter l’impôt en 2013 :
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