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ISF 2011 : barème ISF pour l’année 2011

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011 est fixé par un nouveau barème progressif, voici en détail les tranches de taxation pour l’ISF 2011...

Barème des impôts Défiscalisation Impôt de solidarité sur la fortune ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)ISF 2011 Taxation 2011

Publié le mardi 19 juillet 2011 par Frédéric S. , mis à jour le vendredi 6 janvier 2012 à 13 h 51

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ISF 2011 : Patrimoine supérieur à 1.3 millions d’euros €

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera dû en septembre 2011 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 1.300.000 € au 1er janvier 2011, un seuil déterminé par foyer fiscal (contribuable, conjoint, enfants mineurs).

Sont redevables, les personnes physiques domiciliées en France sur la totalité de leur patrimoine et les contribuables résidant à l’étranger, ces particuliers sont taxables sur leurs biens situés en France cependant les placements financiers sont exonérés (obligations, actions, droits sociaux).

Un rectificatif du projet de loi de finance de l’ISF pour 2011 à été adopté le 6 juillet 2011 :

Le seuil d’imposition passe de 800.000 € à 1.300.000€, supprimant dès cette année la première tranche d’imposition.
Le dépôt des déclarations ISF 2011 est reporté au 30 septembre 2011.
Un nouveau barème simplifié sera applicable dès 2012.

ISF 2011 : Evaluation des biens

Le patrimoine imposable englobe l’ensemble des biens, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés. (immeubles bâtis et non bâtis, valeurs mobilières, bons du Trésor et autres produits d’épargne, mobilier d’habitation et meubles assimilés, biens détenus en usufruit, bijoux).

ISF 2011 : réductions d’impôt

En contrepartie, différents dispositifs permettent de bénéficier de réductions d’impôt, personnes à charge, investissements PME ou dons aux organismes d’intérêt général.

ISF 2011 : Tableau récapitulatif

Comme chaque année le barème applicable est progressif, détails ...

Barème 2011 de l’ISF 2011 (impôt de solidarité sur la fortune)
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Taux
> à 1 300 000 €	0 %
Entre 800.000 € et 1.310.000 €*	0,55 %
Entre 1.310.000 € et 2.570.000 €	0,75 %
Entre 2.570.000 € et 4.040.000 €	1 %
Entre 4.040.000 € et 7.710.000 €	1,30 %
Entre 7.710.000 € et 16.790.000 €	1,65 %
Supérieure à 16.790.000 €	1,80 %

* Les contribuables sont soumis à l’ISF à partir de 1.3 millions d’euros. En 2011 ceux qui dépassent cette tranche seront imposé selon le barème en vigueur soit dès 800 000 €.

Barème Simplifié de l’ISF 2012
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Taux
> à 1 300 000 €	0 %
Entre 1.300.000 € et 3.000.000 €	0,25 %
< à 3.000.000 €	0.50%

Vous pouvez obtenir des renseignements en téléphonant à IMPOTS SERVICE au 0810 IMPOTS c’est à dire le 0810 467 687 en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h (prix d’un appel local).

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