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Publié le par Denis Lapalus , mis à jour le
Des avantages fiscaux sont octroyés aux parents isolés, et paradoxalement, cela conduit à les inciter à continuer de vivre seul. En effet, le simple retour au concubinage signant la fin de ces avantages fiscaux.
Pour le fisc, vivre seul(e) ne veut pas dire que vous vivez forcément seul(e). En étant parent isolé, avec un ou des enfants à charge, vous êtes considéré(e) tout de même comme vivant seul. Vous vivez seul : Vous êtes dans cette situation si vous êtes célibataire, divorcé ou séparé et si vous vivez seul au 1er janvier de l’année d’imposition avec votre (vos) enfant(s) à charge/rattaché(s) ou une personne invalide recueillie sous votre toit. Mais attention, au titre de l’année du mariage ou du PACS et au titre de l’année du divorce, de la séparation ou de rupture de PACS, la condition de vivre seul s’apprécie au 31 décembre de l’année d’imposition.
L’on est un parent isolé, lorsque l’on vit seul, avec un ou plusieurs enfants à sa charge. Pour le fisc, cela veut dire rattaché(s) fiscalement à son foyer fiscal.
Est-on considéré comme parent isolé dès l’année de la séparation ? C’est important de le savoir ! Et bien oui ! L’année du changement de situation de famille (rupture de PACS, séparation, divorce), votre situation familiale s’apprécie au 31 décembre.
Votre enfant suit un rythme de résidence alternée, entre les deux parents. Pas de souci, les deux parents, séparés, sont bien tous deux parents isolés, du moment qu’ils vivent tous les deux seuls. L’avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
Comment déclarer que l’on vit seul avec des personnes à charge ? Il vous suffit de cocher la case T (parent isolé) de la déclaration de revenus. Vous bénéficiez alors d’une majoration du nombre de parts (+0,5 part). L’avantage en impôt procuré par les deux premières demi-parts excédant une part, accordées aux personnes seules, au titre du premier enfant à charge, ne peut excéder un certain montant (fixé à 3 959 € pour 2023 (revenus 2022)).
Le barème des parts pour les parents isolés est le suivant :
Attention, sur ce point les erreurs sont nombreuses. La case L est intéressante pour les parents isolés ayant élevé seul leur enfant pendant 5 ans. Cet enfant n’est désormais plus rattaché à votre foyer fiscal. Vous pourrez conserver cette demi-part fiscale à vie, tant que vous resterez vivre seul. Les services fiscaux sont parfois un peu cruels. Mais c’est ainsi. La case L est donc moins avantageuse fiscalement que la case T, puisque dans ce cas, la demi-part supplémentaire n’est évidemment pas en plus de celle apporté par l’enfant à charge, puisque, pour en bénéficier ce dernier ne plus être rattaché fiscalement à votre foyer fiscal.
Vous pouvez cocher cette case L, si vous êtes célibataire, divorcé, séparé ou veuf, vous pouvez bénéficier d’une demi-part supplémentaire si vous remplissez les conditions suivantes :
L’enfant doit avoir été fiscalement compté à charge ou rattaché à votre foyer pour chacune des cinq années au cours desquelles vous viviez seul. Si vous remplissez ces conditions, cochez la case L. L’avantage maximal en impôt lié à cette demi-part est de 1 002 €.
Si la case L est pré-cochée et que vous ne vivez pas seul, cochez la case N.
| Cases | Avantage maximal de réduction d’impôt |
|---|---|
| case T | 3 959 € |
| case L | 1 002 € |
(Année fiscale 2022)
A noter que les veuves ou veufs ne peuvent pas prétendre à la case T, mais doivent cocher la case V.
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