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Simulation Pinel - Calcul du loyer maximum 2023 (plafond de loyer)

En Pinel, le plafond des loyers n’est pas évident à calculer. Une formule est à utiliser. Cette calculette vous évitera de perdre votre temps.
Calcul du loyer maximum Pinel © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
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Plafond au mètre carré par zone sectorielle

Pour chaque commune éligible au Pinel, il existe un code sectoriel indiquant le plafond de loyer de base par mètre carré. Mais cette information n’est pas suffisante, il faut calculer le coefficient Pinel. Ce coefficient est en fonction de la surface du bien à louer. Il ne peut excéder 1,2. Une fois calculé ce coefficient est à multiplier au plafond de la zone sectoriel.

Actualisation officielle publiée le 8 avril 2021 (Bofip) des plafonds de loyer et des ressources financières des locataires pour l’année 2021 (valables uniquement pour les nouveaux baux ou les renouvellement de baux effectués en 2021).

Ces plafonds de loyer s’entendent, charges non comprises. Les charges ne rentrent pas en ligne de compte pour le plafonnement des loyers.

Calcul du plafond de loyer imposé par le dispositif loi Pinel

Code postal
Ville
Surface du logement
?
Quelle surface habitable totale prendre en compte ? Indiquez la surface du logement, à laquelle vous devez ajouter celles des annexes (terrasse, balcon, jardin, cave, etc.) pour leur moitié dans le total de la surface habitable. Cet ajout doit être plafonné à 8 mètre carré. La surface du parking ne rentre pas en ligne de compte.
mètres carrés
 
 
 
 
 

Calcul du coefficient Pinel

La formule de calcul du coefficient Pinel est : 0.7 + (19 / surface du logement). Ce coefficient est plafonné à 1,20.

Exemple : Je procède à l’acquisition d’un logement neuf de 90 m²,situé en zone B1 : le plafond au m² sera de 9,00 € (détail du calcul : 9,88 x (0,7 + 19/90) = 9,00). Pour un logement neuf de 35 m² situé en zone B1, le plafond au m² sera de 11,85 €. Le coefficient multiplicateur calculé dans ce cas étant 1,24 (obtenu par 0,7 + 19/35), on prend en compte le coefficient 1,2 (soit 9,88 x 1,2 = 11,85).

Calcul du plafond de loyer Pinel

News ! Le dispositif Pinel est reconduit jusqu’en 2021, mais uniquement sur les zones tendues (A, A bis et B1) !

Cette calculette tient compte de la modification du zonage effectuée en octobre 2014 (Par exemple, Marseille est dorénavant en zone A). Cette calculette tient également compte des arrêtés préfectoraux abaissant le plafond national applicable aux différentes zones (Par exemple, pour Lyon, le plafond n’est plus de 12.42€/m2 mais de seulement 11.90€/m2 à partir du 13 février 2015).

Plafonds de loyer Pinel en métropole pour 2023

Pinel en métropole - Plafonds de loyer Pinel en métropole 2023 par mètre carré (en euros)
Zones Pinel en métropole Plafond de loyer Pinel en métropole
en euros par mètre carré		 Détails zones Pinel en métropole
A 13.04 € / m2 Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis 17.55 € / m2 Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B1 10.51 € / m2 Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B2 9.13 € / m2 Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2023.

Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations.

Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.

Plafonds de loyer PINEL OUTRE-MER pour 2023

PINEL OUTRE-MER - Plafonds de loyer PINEL OUTRE-MER 2023 par mètre carré (en euros)
Zones PINEL OUTRE-MER Plafond de loyer PINEL OUTRE-MER
en euros par mètre carré		 Détails zones PINEL OUTRE-MER
SO1 10.55 € / m2 Départements d'outre-mer Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte
SO2 12.83 € / m2 Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2023.

Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations.

Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement.

Quel sera le montant de mes impôts à payer en 2024?

(Source officielle des plafonds de loyer et plafonds de ressources du locataire : site bofip.impots.gouv.fr)

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3  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Simulation Pinel - Calcul du loyer maximum 2023 (plafond de loyer)

    💬 2 novembre 2022 16:24, par Mume

    Bonsoir - J’ai acheté un appartement et un garage sous le coup de la Loi Pinel - Je vais le louer
    Dois je faire deux baux ou puis je faire qu’un seul bail pour l’appartement et le garage et l’augmentation annuelle se fera sur l’indice de référence des loyers !!!

    J’ai plusieurs questions

    Si j’ai bien compris dans la simulation -
    Pour un appartement de 42.90 M2, un jardin de 41 M2 et une terrasse de 9 M2 cela fait 51 M2 pour le calcul du loyer en zone B1 je trouve un loyer de 574.90 € mais que fais je du garage est-ce le même calcul ou est ce que je peux l’inclure dans mes surfaces à calculer pour ne pas dépasser les conditions de cette loi

    Merci infiniment de votre réponse - Bien cordialement

    👉 Répondre à ce message

  • Simulation Pinel - Calcul du loyer maximum 2023 (plafond de loyer)

    💬 3 août 2022 14:28, par JPD

    Bonjour,

    Ayant signé un Pinel et l’avoir mis en location au 1er juillet 2017, je me demandais s’il fallait s’assurer chaque année que le loyer révisé en fonction de l’IRL entrait bien toujours dans les limites Pinel ou si c’était seulement à la signature du bail.
    Faut-il également s’assurer chaque année que le locataire entre bien toujours dans les plafonds de ressources ou est-ce seulement à la signature du bail ?

    Merci d’avance de votre aide.

    Cordialement.

    👉 Répondre à ce message

    • Simulation Pinel - Calcul du loyer maximum 2023 (plafond de loyer)

      💬 3 août 2022 14:36, par Denis Lapalus

      Bonjour, les plafonds de loyer Pinel, qui sont révisés chaque année, doivent toujours être respectés, même durant le déroulement d’un même bail de location. Ainsi, si le bail prévoit une indexation sur l’IRL à la date anniversaire, le loyer ainsi augmenté doit toujours respecter le plafond de loyer Pinel imposé pour l’année en considération. Bien à vous.

      👉 Répondre à ce message

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