Simulation Pinel - Calcul du loyer maximum

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En Pinel, le plafond des loyers n’est pas évident à calculer. Une formule est à utiliser. Cette calculette vous évitera de perdre votre temps.

Plafond au mètre carré par zone sectorielle

Pour chaque commune éligible au Pinel, il existe un code sectoriel indiquant le plafond de loyer de base par mètre carré. Mais cette information n’est pas suffisante, il faut calculer le coefficient Pinel. Ce coefficient est en fonction de la surface du bien à louer. Il ne peut excéder 1,2. Une fois calculé ce coefficient est à multiplier au plafond de la zone sectoriel.

Calcul du coefficient Pinel

La formule de calcul du coefficient Pinel est : 0.7 + (19 / surface du logement). Ce coefficient est plafonné à 1,20.

Calcul du plafond de loyer Pinel

Cette calculette tient compte de la modification du zonage effectuée en octobre 2014 (Par exemple, Marseille est dorénavant en zone A). Cette calculette tient également compte des arrêtés préfectoraux abaissant le plafond national applicable aux différentes zones (Par exemple, pour Lyon, le plafond n’est plus de 12.42€/m2 mais de seulement 11.90€/m2 à partir du 13 février 2015).

Ces plafonds de loyer s’entendent, charges non comprises. Les charges ne rentrent pas en ligne de compte pour le plafonnement des loyers.

Calcul du plafond de loyer imposé par le dispositif loi Pinel

Code postal
Ville
Surface du logement
?
Quelle surface habitable totale prendre en compte ? Indiquez la surface du logement, à laquelle vous devez ajouter celles des annexes (terrasse, balcon, jardin, cave, etc.) pour leur moitié dans le total de la surface habitable. Cet ajout doit être plafonné à 8 mètre carré. La surface du parking ne rentre pas en ligne de compte.
mètres carrés
 
 
 
 
 

Plafonds de loyer Pinel libre pour 2017

Pinel libre - Plafonds de loyer Pinel libre 2017 par mètre carré (en euros)
Zones Pinel librePlafond de loyer Pinel libre
en euros par mètre carré
Détails zones Pinel libre
A12.50 € / m2Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français)
A Bis16.83 € / m2Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne)
B110.07 € / m2Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes)
B28.75 € / m2Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières)

Plafonds de loyer PINEL OUTRE-MER pour 2017

PINEL OUTRE-MER - Plafonds de loyer PINEL OUTRE-MER 2017 par mètre carré (en euros)
Zones PINEL OUTRE-MERPlafond de loyer PINEL OUTRE-MER
en euros par mètre carré
Détails zones PINEL OUTRE-MER
SO110.13 € / m2Départements d'outre-mer Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Mayotte
SO212.54 € / m2Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna
DOCUMENTATION
Besson, Robien, Borloo, Duflot, Scellier, Pinel : Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2017 (PDF) - 142.6 ko
Besson, Robien, Borloo, Duflot, Scellier, Pinel : Plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2017

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2 commentaires

  • Bonjour.
    Merci pour cette très utile simulation du plafond des loyers pour la loi Pinel.
    Mais le calcul de la surface est de 72.55 m2. Est ce que je peux arrondir a 73 m2 ?
    De plus, est ce que ce plafond contient les charges ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Simulation Pinel - Calcul du loyer maximum

      Bonjour,

      Le plafond de loyer s’entend sans les charges locatives, elles ne rentrent pas en ligne de compte pour le plafonnement, seul le loyer est plafonné.

      Pour l’arrondi sur les M2, personnellement, je prendrai 72 et non 73 pour conserver une petite marge sous le plafond. La différence est minime en euros, mais au moins cela ferme la porte à toute contestation possible de la part du locataire.

      Bien à vous

      Répondre à ce message

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